X... les sommes de 283 970,97 francs à titre d'indemnités de préavis, et 28 397 francs à titre d'indemnités de congés payés y afférents, de 1 825 197,86 francs à titre d'indemnité de licenciement et de

Y... la somme de 36 677,07 francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, l'arrêt rendu le 18 janvier 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce

155 de la classification de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie, bijouterie du 17 décembre 1987, par la société Poiray joaillier, devenue France design et création puis France

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section activités diverses), au profit de Mlle Rayna X..., demeurant ...,

fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention relative au rejet d'effets en mai et juin 1990, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond de préciser, en l'absence de convention

a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 34 et 35 alinéa 2 de la Convention d'extradition entre la France

que ladite charte-partie pouvait être obtenue auprès du chargeur ou de l'affréteur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations au regard des dispositions de la convention internationale

en cassation de deux arrêts rendus les 18 septembre 1996 et 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A) , au profit de M. Manuel X...

Y... de vendre le tableau au prix de 28 500 000 francs ; que, par acte du 29 septembre suivant, M. Y... et Mme des Z... ont conclu une convention de partage de rémunération ; que M.

France, venant aux droits de la société ACMR France, dont le siège social est ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre

SCP Lassez et associés, société civile professionnelle d'avocats, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris

(Nord), ..., 41°/ de la compagnie d'assurance LA PAIX, société anonyme dont le social est à Paris (9ème), ..., 42°/ de la compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège

, qu'il résulte des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République que la France n'extrade pas ses nationaux, que de la combinaison de l'article 6 de la Convention européenne d'extradition

X... devait emprunter à partir de Cayenne à destination de Paris le 12 octobre 2000 à 18 heures 10 a été repoussé au 13 octobre 2000 à 12 heures 20 à la suite du déclenchement intempestif de deux toboggans

, ont procédé à des arrêts de travail à partir du 11 avril 1987 à raison d'une heure de grève par jour et que l'employeur a alors supprimé la demi-heure de casse-croûte et la prime de panier ; Attendu

, des indemnités en réparation de ces deux chefs de préjudice alors, selon les moyens, d'une part, que l'indemnité due en l'absence de proposition d'une convention de conversion postule que le licenciement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alma France

La convention du 30 janvier 2015 a été conclue entre Tevali Energy et France Eco Energie,devenue France Eco Construction.