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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6970c48bcdc6046d471b86d4
20 janvier 2026
Par arrêt contradictoire du 24 mars 2025, le tribunal a, notamment : -mis 'n à la période d'observation ; -prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS Métallerie
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
judiciaire, La SELARL Yvon PERIN et [H] [Y] en la personne de Maître [H] [Y] a fait dépôt au greffe le 21/11/2024 d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1cd55cdc6046d47543c7b
9 avril 2025
. : 2025/95 N° : 584 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
69b1ce37cdc6046d47544b6b
. : 2025/103 N° : 583 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
Trib. de Commerce
69c543d3cdc6046d470b8ddf
8 juillet 2025
[G] [I], dirigeant de la SARL [Etablissement 1], a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par courriel en date du 26 juin 2025 ; Dans ces conditions, le mandataire
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf33cdc6046d475462b1
2 avril 2025
. : 2025/112 N° : 537 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal
6a1955aacdc6046d47581bb2
6 mai 2026
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Chambre 2-3
69d3c857cdc6046d474d71f9
1 avril 2025
DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M.
69d4d926cdc6046d4763a285
2 juillet 2025
69b230f3cdc6046d475c1338
14 janvier 2026
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f838cdc6046d4757f1db
1 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
. : 2024/102 N° : 125 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 28 février
69b1a474cdc6046d474e2d0c
. : 2024/476 N° : 124 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre
69b1a5c0cdc6046d474e4de2
. : 2024/482 N° : 117 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre
69b1a883cdc6046d474ef644
. : 2024/494 N° : 114 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre
69b1af8acdc6046d47508236
8 janvier 2025
. : 2024/512 N° : 39 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 novembre
69b1afffcdc6046d47508972
. : 2024/513 N° : 8 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 novembre
69b1ce4acdc6046d47544c81
16 avril 2025
. : 2025/104 N° : 639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
. : 2025/107 N° : 635 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
69b1b37fcdc6046d4750d1ee
15 janvier 2025
. : 2024/531 N° : 79 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 décembre
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