Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié au moins des membres du conseil d'administration.

Article ANNEXE, 8

—

L'assemblée ordinaire se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Les décisions touchant la modification des statuts doivent être prises en assemblée générale extraordinaire.

Article 78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 56

Code de procédure pénale

L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 59

Code de la justice pénale des mineurs

Lorsque les représentants légaux du mineur poursuivi ne défèrent pas à la convocation à comparaître devant un magistrat ou une juridiction pour mineurs, ce magistrat ou cette juridiction peut, d'office ou sur réquisition du ministère public, ordonner

Article 7

—

Les sous-commissions spécialisées du Conseil se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.

Article 11-24

—

Le collège de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance.

Article D1123-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Code de la santé publique

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.

Article R5524-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78

Code des transports

Les membres du conseil de discipline sont désignés par le président du conseil de discipline, pour chaque convocation du conseil de discipline, en fonction de leur disponibilité.

Article R 1424-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12

Code général des collectivités territoriales

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.

Article D122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 95

Code de la justice pénale des mineurs

La convocation mentionnée à l'article D. 546-2 du code de procédure pénale est remise au mineur et à ses représentants légaux.

Article D696-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :

Article R421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 53

Code de l'environnement

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 43

Code de l'environnement

Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications propres à l'accomplissement de leur mission.

Article R3422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 31

Code de la défense

Le conseil de gestion se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour, au minimum deux fois par an.

Article R1132-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour.

Article D241-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 11

Code de l'éducation

Le conseil d'évaluation de l'école se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité de ses membres.

Article 1208-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 72

Code de procédure civile

Les décisions du juge ou du tribunal sont notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours, au requérant, aux parents, tuteur, personne ou service à qui l'enfant a été confié ou au tiers délégataire.

Article 624-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 29

Code de procédure pénale

Le requérant peut, au cours de l'instruction de sa demande, saisir la commission d'instruction des demandes en révision et en réexamen d'une demande écrite et motivée tendant à ce qu'il soit procédé à tous actes qui lui paraissent nécessaires pour l'instruction

Article 10-1

—

Lorsque, dans les cas prévus à l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, le prononcé d'une injonction s'impose avec évidence au vu de la situation du requérant, le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné

Article Annexe

—

A 1 30 Emploi correspondant à une mission de conception ou de coordination requérant une technicité de haut niveau.

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