supplémentaires des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018 ; 2°) - à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires

GAREL, représenté par Me Niclet, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Il soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles M.

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélémy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi

provision pour créance douteuse de 196 216 F a été abandonnée par l'administration fiscale, dans sa réponse du 17 février 1988 aux observations du contribuable, avant la mise en recouvrement des cotisations

Marseille a, sur l'appel de la SA Unisource tendant à l'annulation du jugement du 18 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée l'Européenne d'embouteillage a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe

B E, représenté par Me Morand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

à prendre des décisions d'imposition de cotisations supplémentaires.

Conformément à ces propositions de rectification, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu de 173 187 euros en principal auxquelles s’ajoutent 22 888 euros de pénalités, ainsi que des cotisations

B..., représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi

X... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 1974, 1975, 1976, 1977 et de la majoration exceptionnelle de 1975 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune

B... ont demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été

SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975 ET 1976 ET DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE QUI LUI A ETE ASSIGNEE

Y... est déchargé de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Foix au titre de l'année 1976.

administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 24 janvier 2006 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations

administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement du 23 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations

la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juin 1994 au 30 septembre 1996 et de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°453134, la société GFDDV a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de taxe sur les

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991.