Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre des mineurs, en date du 20 décembre 1991, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, pour attentats à la pudeur

(PATRICE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE L'YONNE, EN DATE DU 25 AVRIL 1968, LE CONDAMNANT A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR ASSASSINAT, VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE VOL QUALIFIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Par arrêt du 23 juin 2017, la cour d'assises des mineurs de la Guadeloupe a déclaré N... M..., K... Y... et G... S... coupables du crime de tentatives de meurtre et N... M... et G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

contre lui du chef de tentative d'assassinat, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 19-86.099) ; [N] [B] et [S] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour

[O], l'appelante fait valoir que sa créance qui résulte d'un arrêt en date du 25 septembre 2013 rendu par la cour d'assises des mineurs du département de la Manche est une dette pénale qui ne peut faire

de la cour d'appel et de la cour d'assises des mineurs, mais non à celles de la chambre des appels correctionnels, qui sont publiques ; qu'en procédant à l'examen de l'affaire selon le régime de la publicité

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 17 juillet 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, le premier, sous l'accusation

(JEAN YVON), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1974, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA REUNION SIEGEANT

sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, du 29 janvier 1999, qui, pour vols avec arme en bande organisée, a condamné le premier

, CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT, CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS ; " AU SEUL MOTIF QUE CELUI-CI N'A PAS ETE DECLARE TEL PAR L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES STATUANT

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du département du RHONE en date du 20 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires sur la personne

Abdoul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 août 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, sous l'accusation d'assassinat

[U] [E] [N] a présenté, par mémoire spécial reçu le 17 juin 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 19 mai 2016, qui a renvoyé M.

d'assises des Pyrénées-Orientales, conformément au dispositif ci-après ; "1 ) alors que la cour d'assises pour mineur a seule compétence pour connaître des crimes commis par les mineurs âgés de 16