[T] devant la cour d'assises de la Guyane du chef d'homicide volontaire sur concubin, que sur l'appel de M.

d'assises, le président de la cour d'assises des Bouches du Rhône ayant, à cet effet, ordonné le 15 décembre 2015, un supplément d'information pour l'exécution duquel l'entier dossier a été mis à disposition

[R] [L] a été renvoyé devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation d'assassinat et d'association de malfaiteurs, en récidive. 3.

Le 17 février 2023, la cour d'assises a condamné M.

Z..., la cour d'assises a énoncé qu'aucun élément produit ne permet à la cour d'assises d'appel de déclarer la constitution de partie civile de M.

[U] [O] [Z] a été renvoyé devant la cour d'assises des chefs susmentionnés et maintenu en détention provisoire. 3. Il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté.

; qu'en l'absence d'appel par Fatiha X... et le ministère public, de l'ordonnance rendue le 13 juillet 2002 prononçant sa mise en accusation et son renvoi devant la cour d'assises, cette décision de mise

[L] [B], détenu dans cette affaire depuis le 24 juillet 2020, a été mis en accusation des chef susvisés et renvoyé devant la cour d'assises par arrêt de la chambre de l'instruction du 4 juillet 2023.

Saisie de l'appel formé par M I... contre cette ordonnance, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'a confirmée, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises spécialement composée,

[K] [Y] devant la cour d'assises des Ardennes, des chefs de meurtres aggravés. 3. Par arrêt du 24 septembre 2019, ladite cour a déclaré M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 30 mai 2025, mais en ses seules dispositions relatives à la peine de confiscation, toutes

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 5 août 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire sous l'accusation de

T... a été déclaré coupable et condamné par arrêt de la cour d'assises de l'Ardèche du 10 juin 2016 à la peine de dix années de réclusion criminelle pour viols sur la personne de Mme J..., sa petite fille

86.301), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre aggravé.

à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises. 10.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par arrêt du 14 février 2024, la cour d'assises a déclaré M.

Mis en accusation devant la cour d'assises du Val-d'Oise des chefs susénoncés le 5 mars 2019, M.

qu'une cour d'assises a condamné MM.