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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
7 avril 2025
dispositif de son assignation, prévoit un chef aux termes duquel l’expert doit déterminer les causes et la nature du dommage en indiquant notamment si : - le dommage est directement imputable a un acte dé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10059
22 mars 2016
22 mars 2016
impôts ; que ces pénalités ont été maintenues dans le cadre de la. réponse aux observations du contribuable ;qu'une comptabilité qui fait ainsi apparaître un montant de TVA déductible non accompagnée dé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, il résulte du ra ort d’ex ertise dé osé le 31 janvier 2018 que, dans les années 1967-1969, en vue de révenir les inondations dans les zones urbanisées du Nord de l’Essonne, l’Yvette
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200878_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le manque de rofessionnalisme de la SARL Barbe en général ; - l’office ublic de l’habitat des Hautes- yrénées n’a as fait reuve de déloyauté envers la SARL Barbe, dès lors qu’il est étranger au dé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01158
2 juin 2010
2 juin 2010
X... par la décision de dé-mandatement qu'elle aurait obtenue de la CFE-CGC, sans indiquer par quels procédés ce syndicat aurait été contraint de renoncer à son autonomie pour prendre la décision du 12
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar ailleurs, s’il a succinctement écarté, également au oint 31, l’argumentation de la demanderesse selon laquelle elle aurait été victime de déloyauté contractuelle, cette argumentation, dé ourvue de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ces conditions, le dé-commissionnement est justifié pour les montants correspondant à ces trois dossiers, soit : -142,37 euros; -205,53 euros; -187,15 euros (total de : 535,05 euros).
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
janvier et 4 février 2022, - Visiter les fonds litigieux, à savoir la parcelle propriété de la société SRJN IMMOBILIER cadastrée section [Cadastre 5] et sise [Adresse 8] et la parcelle propriété dé
Source officielleChambre 3-1
67ee19746cff766e94e38a76
2 avril 2025
2 avril 2025
[U] [C] d'effectuer les dé-marches nécessaires à l'obtention de sa carte professionnelle. Ce délai de prise d'effet, n'a toutefois pas permis à M. [U] [C] d'obtenir sa carte professionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et non com ris dans les dé ens. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., dé uté ; il doit bénéficier des énonciations de la doctrine ubliée du BOI-RSA-CHAM -10-10 au oint n° 1 et de celle ubliée sous la référence BOI-RSA-CHAM -10-10-10 oints 30 et 40.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
moteur n’est as im lanté contre le digesteur, où, en troisième lieu, le digesteur et la fosse de stockage sont reliés ar un aménagement commun non autorisé, où, en quatrième lieu, ces constructions dé
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Par exploit en date du 7 février 2007, monsieur X... a assigné la société AXA COURTAGE devant le juge des référés du tribunal de grande instance dé LYON aux fins de voir ordonner une expertise médicale
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
223-30 du Code de commerce prévoit que : « L'expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 223-37 est dé
Source officielleTrib. de Commerce
6a04923acdc6046d4799db90
7 mai 2026
7 mai 2026
: Défaillant– Composition du tri bunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Christophe BONACOSCIA Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des dé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201133
26 juin 2014
26 juin 2014
conséquence le jugement dans toutes ses dispositions, la cour relevant à cet égard que les premiers juges, sans statuer de manière explicite dans les motifs de leur décision sur la fin de non-recevoir prise du dé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935086
13 octobre 2025
13 octobre 2025
pré-voyant, d'une part, la mise à disposition immédiate des pièces à l'avocat dès la transmission de la re-quête au greffe, d'autre part, la faculté donnée à l'intéressé de les consulter avant l'ouverture des dé-bats
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a2cbcdc6046d476ed402
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dé
Source officielleChambre 1 A
62da3ddb2eb797effb0701da
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En conséquence, les conclusions dé posées par la société PS CONCEPT doivent être déclarées recevables.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b301aacdc6046d477130db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MANASS à remettre au liquidateur, conformément aux dispositions de l'article L.622-6 et R622-5 du code de commerce, la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes qui fera l'objet d'un dé
Source officiellePage 23 sur 84