de son précédent jugement avant dire droit du 7 décembre 2009 le disant opposable à Groupama ; qu'en décidant au contraire que ce chef du jugement avant dire droit était définitif, la cour d'appel a violé

avant-dire droit.

avant dire droit.

avant-dire droit.

Il résulte de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soit adressées la ou les mesures de régularisation du permis

avant dire droit.

avant-dire droit.

de trois mois sur l'ensemble du territoire national, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a, par une décision avant-dire droit du 24 janvier 2017, fait droit aux conclusions

avant dire droit.

avant dire droit.

avant dire droit.

avant dire droit.

En premier lieu, il résulte des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que, d’une part, si, à l’issue du délai qu’il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées

En premier lieu, il résulte de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme que, d’une part, si, à l’issue du délai qu’il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soit adressées la ou les mesures

avant-dire droit.

avant dire droit.

avant-dire droit.

avant dire droit.

avant dire droit.

avant-dire droit.