[G], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Peme Gourdin, ayant un établissement [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

[I] [PI] ont interjeté appel de cette décision, la déclaration d'appel visant l'ensemble des dispositions du jugement entrepris. Lors de l'audience devant cette cour, M. [FT] [C], Mme [S] [C], M.

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 27 Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01178 **** APPELANTE :

de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Privas ; -ordonner la radiation de l'instance pendante devant la cour d'appel entre les parties sous le numéro

[Z] [P] a régulièrement interjeté appel de cette décision. (N°23/01826).

L'appel de cette décision interjeté par M. [J] est pendant devant cette cour.

Cette note dénonçait l'influence de C. au sein de la caisse d'épargne de Saint-Etienne, notamment en ce qui concerne la prise de décisions en faveur de ses proches.

d'espèce, que la demande, formulée en cause d'appel et visant à interdire toute notation d'avocats sur les sites internet exploités par la société Jurisystem pouvait être considérée comme le complément

et sollicité le renvoi de l'affaire "dans l'attente de la décision à rendre par la Cour de cassation".

Monsieur [L] [C] se prévaut de l'absence de visite de reprise ainsi que de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom en date du 29 octobre 2013 qui a confirmé la décision de la caisse de ne pas prendre

DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 octobre 2016 (R.G.

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône d'un jugement rendu le 17 décembre 2019 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 18/

[L] n'a pas interjeté appel de cette décision.

Une nouvelle visite de l'auditeur Mc [W] a eu lieu le 21 novembre 2008 visant à vérifier la mise en place d'actions correctives. Le 8 décembre 2008, M.

Aux visas des articles L.716-5 du Code de la propriété intellectuelle, 42 du Code de procédure civile et D211-6-1 du Code de l’organisation judiciaire, la société KIPLING soutient que le Tribunal judiciaire

Vu : - le code civil ; - les cahiers des clauses techniques particulières applicables au marché ; - le programme technique du marché ; - le règlement intérieur de la chambre de commerce et d'industrie

Par un arrêt du 9 mai 2006, dont le texte fut déposé au greffe le 7   juillet   2006, la Cour de cassation cassa la décision litigieuse et renvoya l’affaire devant la cour d’appel de Rome.

* * * DECISION : Par contrat du 26 octobre 2007, la société Caisse d'épargne Hauts-de-France a consenti à M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2022 Cassation M.

de crédit mutuel pour faire valoir leurs droits et intérêts communs, d'exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de chaque caisse de crédit mutuel et de