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39 137 résultats pour « déclaration des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a210c8acdc6046d47097276

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration du 24 avril 2025, la société Friaufer a interjeté appel de cette ordonnance ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

Source officielle

Page 23 sur 1957

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200100

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[G] un indu d'allocation de logement à caractère social, versé sur la foi de déclarations d'isolement, afférent à la période écoulée entre juin 2009 et janvier 2012 ; que l'allocataire a

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nonobstant, et considérant les déclarations à la barre de l'URSSAF Ile de France, il s'avère que l'entreprise emploierait, à fin mars 2026, 9 salariés.

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e29066fd7c90fc2674

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par déclaration du 28 décembre 2021, [T] [L] et [F] [L] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300133

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[T] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action, alors « que l'acte de partage ayant un effet rétroactif, le co-indivisaire est réputé avoir été propriétaire depuis le décès du de cujus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acd

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

La SARL VTI et Monsieur Michel X... demandent la confirmation du jugement dont appel en ce qu'il a déclaré valable d'une part les saisies-contrefaçons du 22 juin 1994 et du 6 octobre 1995, et d'autre part

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630613ef607c90ab638c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure d'appel : Par déclaration du 18 juin 2019, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c3

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU-LERNER du Barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 30 Décembre 2003 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 10 Décembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41f37

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

EN COMPTE, LIQUIDATION ET PARTAGE DES BIENS DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX X...

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd58014677417554

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que la résidence en France est une condition requise pour l'octroi de l'allocation supplémentaire; que la majoration accordée à une personne mariée, dépendant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372636cd58014677423d2c

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y..., du chef de banqueroute, a déclaré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100047

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique : Attendu que le 16 juin 2002, Mme X... s'est cassé une cheville, au cours de l'utilisation d'une tyrolienne descendante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200685

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f2816cdc6046d47ddf51a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 janvier 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un fait accidentel survenu le 25 janvier 2021 à 7h30 et décrit de la manière suivante : « Descente d'un rétract

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe655

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

son époux qui s'était uni de fait avec une jeune femme dont il avait eu un enfant ; que Mme X... était désormais sans ressources autres que celles provenant de la location de biens immobiliers dépendant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300508

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, devenue la société civile d'exploitation agricole Ravier Philippe et Sylvain (la SCEA) ont signé le 10 août 2017 un acte intitulé « convention de location précaire » portant sur quatre parcelles dépendant

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f1c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 322-1, 322-15 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42ecdc6046d47eead67

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a considéré qu'il ne pouvait être reproché au notaire de ne pas avoir interrogé son client sur l'existence de meubles restants dans le bien immobilier dépendant de la succession compte tenu des déclarations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302183_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, qui exerce ses fonctions en qualité d'agent technique au sein du groupement de soutien de la base de défense de Chergourg-en-Cotentin, a déclaré un accident de service concernant une atteinte à sa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a0d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par déclaration en date du 2 juin 2021, M. [L] a interjeté appel de ce jugement notifié à sa personne le 20 mai 2021.

Source officielle