du 30 septembre 1953, 1 et 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 112-2-4 , 131-12 et 131-13 du nouveau Code pénal, 9, 381 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

Julien X..., le tribunal a admis une créance se rapportant à une période de 7 ans et dix mois, du 17 mars 1950 au 17 octobre 1951, et du 17 octobre 1953 au 31 décembre 1959 ; que les appelantes, relevant

25] [Localité 104] Monsieur [FZ] [AR] né le 22 Janvier 1953 à [Localité 322] de nationalité Française [Adresse 49] [Localité 106] Madame [AL] [LI] née le 10 Novembre 1957 à [Localité 1] (EX

7] 1952, demeurant [Adresse 26] Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 6] 1958, demeurant [Adresse 27] Monsieur [B] [BB] né le [Date naissance 8] 1950, demeurant [Adresse 28] Monsieur [

ET LE DECRET DU 28 JANVIER 1954 ; VU LA LOI DU 7 AOUT 1957 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 36 et 37 du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 et 1er et 2 de l'ordonnance n° 59-125 du 7 janvier 1959, 388 et 593 du Code

janvier 1959, de l'article 2 du décret du 25 avril 1989 ayant modifié l'article 35 du décret du 30 septembre 1953 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

DU 2 MAI 1939 ET LE DECRET DU 12 JANVIER 1942 ; LA LOI N 51-248 DU 1ER MARS 1951 ; LA LOI N 56-616 DU 23 JUIN 1956 ET LA LOI N 57-702 DU 19 JUIN 1957 ; LE DECRET N 56-1227 DU 3 DECEMBRE 1959 ET LE DECRET

, du principe de l'incompétence du pouvoir réglementaire pour édicter une procédure d'autorisation en matière de libertés publiques, des articles 3 et 5 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant

André A..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1°) M.

L'accident de la circulation dont Jean-Jacques LARCHER a été victime s'est produit avant la loi du 27 janvier 1993 et le décret 93-1073 du 7 septembre 1993 qui prévoient la couverture par les contrats

1964 AU 30 SEPTEMBRE 1972 ; VU LA LOI DU 4 AOUT 1956, ENSEMBLE LE DECRET DU 22 FEVRIER 1958 ; VU LA CONVENTION JUDICIAIRE FRANCO-MAROCAINE EN DATE DU 5 OCTOBRE 1957, RATIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 10

1957, et le 31 décembre 1959 a été publié, il précise n'avoir encore reçu aucune réponse à ce sujet.

à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [U] [Y] décédé le [Date

des tableaux n° 25 et 30 de maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières d'amiante mais également des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 et n° 59-285 du 27 janvier 1959 relatifs à l'exploitation

[N] [O] avait été marié par 3 fois, 3 unions figurant en marge de son acte de naissance ; qu’il avait épousé Mme [U] [S] le 7 octobre 1949 décédée le 7 mars 1950 ; qu’il avait ensuite épousé Mme [U] [R

A... de B..., la cour d'appel a violé les articles 3,4, 10 du décret du 30 juin 1955, 37 et 38 de la loi du 7 janvier 1986 ayant modifié les articles L. 87 et L. 88 du Code du domaine de l'Etat, ainsi

/07/1957 Statte (Tarante)   Ernesta Loredana CIACCIA 05/05/1958 Tarante   Tommaso CIACCIA 13/04/1979 Tarante   Christian CICALA 10/10/1984 Tarante   Monica CIRCOSTA 24/12/1970 Tarante

DU 31 JANVIER 1929 ; VU LE DECRET DU 5 JUIN 1956 ; VU L'ORDONNANCE DU 3 FEVRIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

janvier 1959 ; Vu le décret du 14 novembre 1949 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30