réparation des préjudices résultant du harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

préjudice de ses recours envers le cédant et, par suite, la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qu'un lien de causalité directe existait entre la dégradation

des conditions de travail, l'existence d'un syndrome dépressif sévère lié à une situation de stress au travail, l'accumulation des heures de travail, y compris au préjudice des heures de repas, la dégradation

du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné X... à la peine de cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; "alors que la peine accessoire de dégradation

que les acheteurs éventuels de l'immeuble était donc parfaitement informés de la consistance réelle du bâtiment et de la destination qui était la sienne au moment de la vente ; que, s'agissant des dégradations

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / les juges du fond doivent examiner chacun des griefs invoqués dans la lettre de licenciement dès lors qu'il s'agit d'un motif matériellement vérifiable ; que la dégradation

audiométrie, avant la cessation de l'exposition au risque, ne s'était pas aggravé postérieurement et en retenant même, au travers des conclusions de son médecin qualifié, l'existence d'une "légère dégradation

1975 à 1979, il n'était pas possible de connaître l'évolution des affaires des époux C..., les bilans établis à compter de 1980 faisaient apparaître un manque évident de fonds de roulement, et une dégradation

Y... le 10 janvier 1994, en se bornant à énoncer que la dégradation des capitaux propres résultait d'amortissements et de provisions pour 420 000 000 francs sur l'exercice 1993-1994 et ne dépendait des

Nous acceptons toutefois de discuter avec vous de la possibilité de retirer des objets à caractère personnel, pour autant que ce retrait ne dégrade pas le site, en raison notamment de leur valeur familiale

X... et 32 autres de ses anciens agents, dit que la société devra payer chaque mois à M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3

de la Chasse de leurs demandes, la cour d'appel relève, par motifs adoptés, outre ceux repris au moyen, qu'il n'y a pas de dénonciation claire et précise de Stéphane X... comme étant l'auteur des dégradations

rend impossible la continuation du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il résultait des propres aveux du salarié licencié que les relations personnelles avec son supérieur hiérarchique s'étaient dégradées

de la vente fondée sur l'absence d'aléa et de prix sérieux, sans rechercher si celle-ci ne résultait pas, pour l'acquéreur, de ce qu'il avait connaissance de l'âge avancé et de l'état de santé très dégradé

l'action en responsabilité contractuelle dirigée contre celle-ci en se reportant aux seules énonciations de l'expert qui avait constaté que la SARL Lacanal-Manry avait alerté son cocontractant sur la dégradation

X... était justifié, non pas seulement par des difficultés relationnelles, mais également par son comportement ayant engendré une dégradation du climat social rendant difficile toute collaboration avec

exécutées selon les règles de l'art, ne sont pas étanches ; qu'en décidant cependant que la ruine de l'immeuble par vétusté était établie aux motifs inopérants que l'état de l'immeuble ne s'était pas dégradé