Notamment, le contrôleur peut constater l'une des situations suivantes : ― un prétraitement fortement dégradé et ayant perdu son étanchéité ; ― un réseau de drains d'épandage totalement engorgés conduisant à la remontée en surface d'eaux usées ; ― une

Article 60

—

En cas d’impossibilité, la facturation peut s’effectuer par le biais de la facturation " SESAM dégradé" définie à l’article 61.1 ou de la feuille de soins sur support papier définie à l’article 61.2.

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

Code général des impôts, annexe III

établie conformément à un modèle fixé par l'administration, qui comporte les éléments suivants : a) Son identité et son adresse ; b) L'adresse du local concerné et la mention qu'il est situé, selon le cas, dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

mentionnée à l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation ; 5° La réalisation d'une opération d'intérêt national prévue à l'article L. 102-12 du présent code ; 6° La réalisation d'une opération de requalification des copropriétés dégradées

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations

Article Annexe

—

Contrairement aux enképhalines, la morphine n'est pas rapidement dégradée. La morphine (ou l'héroïne), prise de façon répétée au cours du temps, engendre tolérance, dépendance physiologique et dépendance psychique (état de manque).

Article Annexe

—

accroît les coûts d'investissement et de fonctionnement des équipements collectifs et des services publics et crée des servitudes financières inacceptables pour des collectivités locales dont les moyens sont généralement faibles ; enfin, elle risque de dégrader

Article Annexe II-c

—

Le pilote doit appréhender les différents risques liés à cette réaction et doit également produire en mode dégradé au mieux des possibilités.

Article Annexe

—

Pour l'exécution des prescriptions concernant la sécurité, le conducteur doit disposer de tous les documents nécessaires ainsi que d'un guide reprenant les conditions de dépannage du train et de reprise de circulation en mode dégradé. II-1.4.

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

Article Annexe 2

—

Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements

Article Annexe (suite)

—

végétaux non cibles ; ils veilleront à ce que les conditions d'autorisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques, telles que des zones tampons ; - aux risques de contamination des eaux souterraines par les produits de dégradation

LEGIARTI000028182007

—

de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : les données ayant servi au calcul des indicateurs, l'opérateur conservant ces données sur treize mois glissants ; -en cas de non-respect des obligations minimales ou de dégradation

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1 du même code et dédiée aux copropriétés dégradées

LEGIARTI000022374083

—

Toutefois, le contrôle exigé ci-dessus peut être remplacé par un contrôle d'un examinateur habilité, effectué sur un simulateur de vol, comprenant une phase de préparation du vol avec pannes et une phase de vol en situations dégradées.

Article Annexe

—

Les étapes de la dégradation du corps. Les règles de sécurité du transport en brancard : identification, respect des personnes rencontrées. Les règles d'hygiène. Les principes de manipulation des corps (charges lourdes).

LEGIARTI000049858220

—

Pollution des écosystèmes aquatiques et dégradation des milieux humides. Politiques publiques dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques : Politiques de l'eau : principes, sources, principales évolutions.

Article Annexe 3

—

L'application d'une perturbation peut provoquer temporairement une dégradation ou perte de fonction ou de résultat.

Article Annexe 4

—

Ultérieurement, si l'organisme de prise en charge observe une dégradation de la qualité de la numérisation des pièces justificatives, il se réserve la possibilité de renouveler ce contrôle sur une période maximum de quatre-vingt-dix jours.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ; 11° Seuil d'alerte, un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation

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