nombre de représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire est fixé comme suit : 1° Lorsque le nombre de fonctionnaires relevant de cette commission est inférieur à deux mille, deux membres titulaires et deux membres suppléants

Article 6

—

fonctionnaires relevant de la commission administrative paritaire, le nombre de représentants du personnel à cette commission est fixé comme suit : 1° Lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à deux mille, deux membres titulaires et deux membres suppléants

Article L4234-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

Nul ne peut exercer les fonctions de président ou de président suppléant de la chambre de discipline du conseil national s'il a atteint l'âge de soixante-dix-sept ans.

Article L4443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

Code de la santé publique

Les membres suppléants de la chambre de discipline remplacent les titulaires empêchés de siéger. Lorsqu'un membre titulaire vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par son suppléant.

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

Haute-Savoie ou son représentant ; d) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant ; e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant ; f) Le maire de Chamonix-Mont-Blanc ou son représentant ; g) Le délégué

Article 14

—

Chaque représentant peut avoir un ou plusieurs suppléants ayant également la qualité d'associé.

Article R2573-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'un membre du comité des finances locales représentant les communes devient président de la Polynésie française, il est remplacé par son suppléant jusqu'au plus proche renouvellement des représentants des communes au comité des finances locales.

Article R321-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

Pour être candidat aux fonctions de conseiller, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat suppléant, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 321-54.

Article R1431-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 35

Code du travail

La commission permanente comprend : 1° Trois représentants de l'Etat choisis parmi les membres du Conseil supérieur de la prud'homie ; 2° Six membres du Conseil supérieur, titulaires ou suppléants, représentant les salariés ; 3° Six membres du Conseil

Article 5

—

L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres dotés chacun d'un suppléant.

Article R4124-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 62

Code de la défense

Les fonctions des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire prennent fin dans les cas suivants :

Article R212-7-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

Le secrétaire de la commission ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le secrétaire suppléant rapporte les dossiers.

Article R128-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 79

Code rural (nouveau)

L'Assemblée de Corse élit un suppléant pour chaque conseiller mentionné au 2° de l'article L. 128-3.

Article R641-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code de la sécurité sociale

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

Article R4152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28

Code de la santé publique

Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Article R252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Code de la sécurité intérieure

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.

Article Annexe

—

-Le comité technique comprend : Deux membres titulaires et deux membres suppléants proposés par la chambre de commerce et d'industrie territoriale ; Trois membres titulaires et trois membres suppléants proposés par la chambre syndicale nationale

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