CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 480 résultats pour « désertion à l'intérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X... de sa demande d'annulation du procès-verbal de "transport-vérification" du 6 janvier 2016, l'arrêt, qui constate que le parking à l'intérieur duquel les enquêteurs ont pénétré est situé en face de

Source officielle
CC

cr

S, en date du 10 novembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/AIT AMER MEZIANE X

61372566cd5801467741d60c

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Ait Amer Meziane ancien salarié de la société Vermon ; "au seul motif "qu'il est constant que Ait Amer Meziane a photocopié et sorti de l'entreprise le document litigieux au mépris du règlement intérieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00106

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01825

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... a relevé appel, le 8 mars 2018, d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention, du 6 mars 2018, qui a prolongé sa détention provisoire ; que, le 8 mars 2018, le procureur général a adressé

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249db

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

de constater le 16 avril 2004 qu'une remise en liberté était intervenue et que le débat sur la prolongation était devenu sans objet que, par ailleurs, au jour où le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01411

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01607

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Poursuivi pour détention de matières dangereuses pour la santé publique sans document justificatif, ainsi que pour usage illicite de stupéfiants, M. [O] a été relaxé. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01382

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de recel, blanchiment, en bande organisée, et associations de malfaiteurs, a ordonné des vérifications avant dire droit sur son placement en détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01706

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01190

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

deux immeubles situés, l'un à Périgueux, l'autre à Bordeaux, utilisés par l'intéressé, chacun comme lieu habitation et d'exercice de son activité professionnelle. 9.

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac4c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

du chef d'organisation d'un groupement ayant pour objet l'importation, le transport, la cession, I'acquisition ou l'emploi illicite de produits stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de placement en détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02196

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

des articles 137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b72

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

bande organisée, tentative de meurtre, recels de vols et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rectifiant l'ordonnance du 21 avril 1997 portant prolongation de sa détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00940

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

R..., lesquels étaient interpellés le 26 juin 2019. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00941

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

P..., lesquels étaient interpellés le 26 juin 2019. 3.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba7

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01086

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420986

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 août 1997 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01395

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il a interjeté appel de cette décision. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00359

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

du dossier de la procédure dans les locaux de détention.

Source officielle

Page 23 sur 2024

← PrécédentSuivant →