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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397
11 octobre 2017
X... de sa demande d'annulation du procès-verbal de "transport-vérification" du 6 janvier 2016, l'arrêt, qui constate que le parking à l'intérieur duquel les enquêteurs ont pénétré est situé en face de
S, en date du 10 novembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/AIT AMER MEZIANE X
61372566cd5801467741d60c
14 juin 1995
Ait Amer Meziane ancien salarié de la société Vermon ; "au seul motif "qu'il est constant que Ait Amer Meziane a photocopié et sorti de l'entreprise le document litigieux au mépris du règlement intérieur
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00106
4 janvier 2022
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01825
20 juin 2018
Y... a relevé appel, le 8 mars 2018, d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention, du 6 mars 2018, qui a prolongé sa détention provisoire ; que, le 8 mars 2018, le procureur général a adressé
61372651cd580146774249db
5 août 2004
de constater le 16 avril 2004 qu'une remise en liberté était intervenue et que le débat sur la prolongation était devenu sans objet que, par ailleurs, au jour où le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01411
22 octobre 2024
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01607
9 décembre 2025
Poursuivi pour détention de matières dangereuses pour la santé publique sans document justificatif, ainsi que pour usage illicite de stupéfiants, M. [O] a été relaxé. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01382
11 octobre 2022
dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de recel, blanchiment, en bande organisée, et associations de malfaiteurs, a ordonné des vérifications avant dire droit sur son placement en détention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01706
17 décembre 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01190
8 octobre 2024
deux immeubles situés, l'un à Périgueux, l'autre à Bordeaux, utilisés par l'intéressé, chacun comme lieu habitation et d'exercice de son activité professionnelle. 9.
61372513cd5801467741ac4c
30 juin 1999
du chef d'organisation d'un groupement ayant pour objet l'importation, le transport, la cession, I'acquisition ou l'emploi illicite de produits stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de placement en détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02196
23 août 2017
des articles 137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention
613725d0cd58014677420b72
24 mars 1998
bande organisée, tentative de meurtre, recels de vols et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rectifiant l'ordonnance du 21 avril 1997 portant prolongation de sa détention
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00940
1 septembre 2020
R..., lesquels étaient interpellés le 26 juin 2019. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00941
P..., lesquels étaient interpellés le 26 juin 2019. 3.
61372694cd58014677426ba7
13 septembre 2005
l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01086
11 août 2021
613725cccd58014677420986
17 février 1998
d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 août 1997 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01395
16 octobre 2024
Il a interjeté appel de cette décision. 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00359
22 février 2022
du dossier de la procédure dans les locaux de détention.
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