Le tribunal dira que la faute de gestion constituée par le détournement des actifs de la société est établie à l'encontre de M. [A].

[T] [H], fils de [D] [C], a porté plainte et s'est constitué partie civile le 2 novembre 2018 du chef d'abus de confiance et recel, en faisant état du détournement de divers biens qui auraient dû être

[S] ; que ce dernier, bien qu'officiellement directeur technique salarié, percevait un salaire mensuel net de 8.000 € pour un mi-temps nettement supérieur à celui de M.

Il souligna qu’un recours similaire était disponible en matière de responsabilité délictuelle pour malversation, rappelant qu’une personne ayant détourné les biens d’une autre personne pouvait se voir

locaux et/ou du matériel et du site de [Localité 3] de sorte que quand la société AMC a saisi l'ensemble du matériel présent sur le site en perquisitionnant dans les locaux de [Localité 3], elle a détourné

    Le requérant fut arrêté au motif qu’il était soupçonné d’achat de votes (article 164 § 1 du code pénal), de détournement de biens appartenant à autrui (article 182 § 3 du code pénal), d’abus

propriété du bien.

[F] [C], fils de [R] [L], a porté plainte et s'est constitué partie civile le 2 novembre 2018 du chef d'abus de confiance et recel, en faisant état du détournement de divers biens qui auraient dû être

[R] [C], fils de [T] [F], a porté plainte et s'est constitué partie civile le 2 novembre 2018 du chef d'abus de confiance et recel, en faisant état du détournement de divers biens qui auraient dû être

En revanche il en ressort que le salarié est bien intervenu le jour même pour remplacer un fusible.

confiance ; "aux motifs que l'inculpé ne peut remettre en cause les sommes accordées aux parties civiles par le biais d'un appel limité aux dispositions civiles alors qu'elle a été condamné pour des détournements

par les premiers juges qui l'ont caractérisée en se fondant sur les éléments dénoncés par la poursuite et ayant fait l'objet du débat contradictoire ; "alors qu'en se fondant sur le fait d'un détournement

X... avait détourné la destination du bien loué en y entreposant du matériel agricole nécessaire à son exploitation de maraîchage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de se prononcer sur les pièces

mobiliers ; que, dès lors, l'auteur principal du détournement d'actif est Yves Y... en tant que dirigeant d'ETA ; qu'il échet, en conséquence, de requalifier à son égard le délit de banqueroute par détournement

Elle en a déduit que les faits reprochés à ce dernier dans la lettre de licenciement sont établis dans leur matérialité et constituent un détournement frauduleux des biens de l'entreprise qui justifie

en exposant à la vente dans son magasin des cartes qui lui avaient été remises par son employeur, la société Kosmos, pour les distribuer gratuitement à la cliente de la dite société, les a dès lors détournés

A LEUR PAYER 3050000 ANCIENS FRANCS ; QU'ILS ONT PRATIQUE SAISIE A L'ENCONTRE DE LEURS DEBITEURS ; QUE CEUX-CI, AVEC LA COMPLICITE DE PURAVET, ONT DETOURNE CERTAINS DES BIENS SAISIS ; QUE DES

GARANTIR LA SOTRAF DES REMBOURSEMENTS, FAITS A LA SOCIETE TREFIMETAUX, CONCERNANT " TOUS MANQUANTS " SUR LES MARCHANDISES EXPEDIEES PAR CELLE-CI A LADITE SOTRAF, QUE CES MANQUANTS AIENT RESULTE DES DETOURNEMENTS

dons, libéralités, promesse de libéralité, de faveurs ou d'autres avantages particuliers, faits en vue d'influencer le vote d'un ou plusieurs électeurs, directement ou par l'entremise d'un tiers, détournement

-B..., qui s'est livrée de manière habituelle à des opérations portant sur des biens de tiers pour le compte desquels elle recouvrait des fonds, a détourné les sommes mentionnées plus haut, qui lui avaient