naissance 3] 1947 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] - Madame [J] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentés par

L'ordonnance de clôture a été rendue en date du 10 avril 2023.

la plus proche de leur désintéressement'; - de confirmer le jugement attaqué ; subsidiairement, si la cour estime que le refus d'agrément a été notifié dans les délais, et que la date de valeur à

société Etaver qui aurait dû être crédité sur le compte de la société Finanver qui avait émis un chèque à son ordre, pour lequel la banque indique que l'erreur a été rectifiée dès le 18 juin 1997 avec date

Il ajoute qu'à cette date, la valeur des droits emphytéotiques est très résiduelle compte tenu de la durée du bail restant à courir, soit en 2030, date à laquelle il devait reprendre la pleine propriété

Il est à cet égard encore justifié du débit en compte d'un chèque de 52.000 euros à date de valeur du 29 mai 2002, depuis un compte joint de la [9], chèque qu'une mention manuscrite sur ce relevé de compte

dire que le rapport d'expertise du 7 mars 2006 établi à la demande du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE constitue un dol et correspond à une manoeuvre dolosive commise à leur préjudice, - de dire que la valeur

des produits adaptés à ses objectifs de novembre 2000 à novembre 2007, la RBS a contrevenu aux dispositions de l'article L533-13 du code monétaire et financier (CMF) transposant, avec effet à cette date

Les intérêts sont calculés lors de chaque arrêté de compte, sur la base du solde du compte interne en francs suisses à la date du précédent arrêté et en tenant compte, à leur date de valeur, des mouvements

Les intérêts sont calculés lors de chaque arrêté de compte, sur la base du solde du compte interne en francs suisses à la date du précédent arrêté et en tenant compte, à leur date de valeur, des mouvements

Comme exactement relevé par les premiers juges, elle justifie également du retrait concomitant en date et en valeur de la même somme sur son livret d'épargne le 14 décembre 1999.

de ses droits sociaux ; que la valeur des droits sociaux de l'associé qui se retire doit être déterminée à la date la plus proche de celle du remboursement de la valeur de ces droits ; qu'il

Le paragraphe intitulé "Calcul des prestations" des conditions générales fixe la date de valeur pour chacune des unités de compte inscrites au contrat" ; Considérant que la mention sur le risque n'est

FRANCE, d'autre part n'est libératoire au plus tôt qu'à sa date de valeur soit le 24 février 2004.

Les intérêts sont calculés lors de chaque arrêté de compte, sur la base du solde du compte interne en francs suisses à la date du précédent arrêté et en tenant compte, à leur date de valeur, des mouvements

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2008, qui justifie sa qualité et son intérêt à agir, est rapportée par les pièces produites, notamment les constats du cabinet KPMG et l'extrait du compte bancaire qui attestent que le virement a pour date