produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 de l'ancien Code pénal, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

T... et Y..., faute d'avoir pris les précautions qui s'imposaient, avaient manqué à leurs obligations et devaient en répondre à l'égard de Mme S..., et qu'il était nécessaire, s'agissant du préjudice de

l'arrêt attaqué, qui constate que la station de Val-Thorens avait pris conscience trop tardivement du caractère dramatique de la situation et n'avait pas réagi avec la totalité de ses moyens dès le début

cassation, pris de la violation des articles 2, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

mai 1996, à 22 heures 30 ; qu'appelé sur les lieux vers 23 heures, le médecin a constaté son décès ; que Bernard Y..., et la société Mines d'or de Salsigne, employeurs de la victime, ont été cités devant

mémoires produit en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 121-4, 121-5, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

6-3 c) de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe des droits de la défense, des articles préliminaire, 81, 82-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut

hors la saisie de l'adresse mail professionnelle, d'aucun procédé permettant de vérifier l'identité de la personne sollicitant la restitution d'une clé de vote et par voie de conséquence d'aucune précaution

L'audition de Monsieur X... devant les enquêteurs le 5 mars 2010 (pièce appelant n° 41) démontre qu'il avait lui-même connaissance du protocole applicable en cas d'erreur de manipulation.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 421-7 du Code de la route, défaut

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 263-2 et L. 263 du Code du travail, 159 du décret du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut

notion qu'elle n'a pas précisée, la cour d'appel a ajouté à l'article L. 143-3 du Code rural des conditions qu'il ne prévoit point, violant ainsi ce texte ; en deuxième lieu, en la considération du défaut

des articles 150, 151, 379 et 405 de l'ancien Code pénal, 441-1, alinéas 1 et 2, 311-1, 311-3 et 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1985 du Code civil, 459 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

violé les articles L. 122-32-5, L. 241-6, L. 241-10-1, R. 241-29, R 241-51 et R. 241-51-1 du Code du travail ; alors, en outre, que l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions et produit aux débats

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 ancien du Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

la confidentialité des données enregistrées ; qu'à l'issue de l'information suivie sur cette plainte, Jean Y..., président du SIMTPA et Jean-Claude X..., directeur de ce syndicat, ont été renvoyés devant