Joël, contre l'arrêt n° 737 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour corruption, complicité de corruption

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

blessé, est intervenu au cours d'un jeu, mais que l'arme de la victime et l'arme utilisée par Frédéric X... n'étaient pas comparables, et que la différence d'âge entre Vincent Y... et Frédéric X... devait

du même Code, issu de l'article 4 de la loi du 1er août 1905, abrogé et codifié par la loi du 26 juillet 1993, 5 du décret du 22 janvier 1919, 111-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

la chambre d'accusation, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en chambre du conseil ; que le prononcé de la décision doit non seulement se faire en chambre du conseil mais en présence de l'ensemble

mémoire produit commun aux autres demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 février 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 42, 460, abrogés, 131-26, 132-40 à 132-53, 321-1, 321-9, 1° du Code pénal; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; défaut

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la mise en cause de la compagnie d'assurances Groupama sur l'action civile engagée par Mustapha Y... ; "aux motifs que Mustapha Y..., devant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 15 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour violences volontaires, a déclaré l'action publique éteinte à raison

, assistée de Christiane GAYE, greffière lors des débats et de Patricia CARTHIEUX, greffière lors du prononcé.

pièces saisies par les services de police, notifié le 30 janvier 1991 à l'intéressé le résultat des investigations entreprises et reçu ses déclarations, les agents de l'Administration ont établi en sa présence

Code de la route, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cassation, pris de la violation des articles 2, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

[G], devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en résolution de la vente. Par jugement contradictoire rendu le 13 décembre 2021, cette juridiction a : -débouté M.

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er et suivants du décret du 6 mai 1988, 593 du Code de procédure pénale, défaut