Claudel reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel s'est abstenue

en matière prud'homale ; qu'en l'espèce, l'instance a été annulée pour défaut de mise en cause de la direction régionale de sécurité sociale ; que la nullité a rendu la première instance inexistante et

Considérant que le syndicat Sud Chimie, qui était demandeur en première instance, n'a pas interjeté appel du jugement du 4 juillet 2014 du tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande ;

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 138 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef de recel de

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... et de Kheira Z...,

' La cour a'statué par un premier arrêt «'de réouverture des débats'» en date du 4 juillet 2024'par lequel elle a': -'révoqué l'ordonnance de clôture en date du 16 mai 2024, -'dit que l'instance

de ses demandes après relaxe de Jean-Marie X...du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

Z... sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

instance, que la règle applicable au défaut de demande d'infirmation dans le dispositif des conclusions était prévisible au moment de la notification des conclusions et que son application à la présente

juges, et le prévenu ne développant pas devant la Cour d'autres arguments que ceux présentés en première instance, la Cour confirmera, par adoption des motifs, le jugement déféré sur la déclaration de

instance, ou à défaut, par un juge de ce tribunal, et suivant l'article L. 952-1, que si pour l'une des causes énoncées à l'article L. 952-10, aucun magistrat du siège du tribunal de première instance

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 juin 1997), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté la communication régulière des pièces tant en première instance qu'en appel et d'avoir déclaré

Sur le premier moyen, pris en sa première branche 12.

; qu'en l'espèce, où l'appelant (et non l'intimé) n'avait pas comparu devant la cour d'appel de Grenoble, l'arrêt du 22 juin 1998 a été improprement qualifié "par défaut" ; qu'en déclarant néanmoins recevable

de la BNP versé aux débats que ce n'est pas la banque qui a elle-même refusé le chèque litigieux signé par Sauveur Milazzo pour "défaut de provision" mais que c'est le prévenu lui-même qui a fait opposition

ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président.

Polska fait valoir qu'elle a été condamnée en première instance alors qu'elle n'avait pas été citée régulièrement, que, selon l'article 5 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale

condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats