[H] a assigné le syndicat des copropriétaires devant un juge de l'exécution, en liquidation de l'astreinte prononcée et en fixation d'une nouvelle astreinte. 6.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

astreinte, l'acte de vente d'immeubles ; que la société Trois Moulins habitat a demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée partielle de cette mesure et de supprimer l'astreinte ; que la

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dans le jugement du 6 février 2025 et assortie d'une astreinte, la SCI LA CASSINE a, par acte de commissaire de justice du 31 octobre 2025, fait assigner cette dernière devant le juge de l'exécution du

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[J] a diligenté contre son voisin, une précédente action s'étant conclue par un arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix en Provence qui a, - condamné sous astreinte, M.

[W] et la SAS JHP, venant aux droits de la SAS JHP Sud, anciennement dénommée SARL Compta Sud, devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de liquidation d’astreinte.

devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris

, il ne bénéficiait pas de son repos hebdomadaire ; que la cour d'appel a constaté que "s'il existait bien un système d'astreinte au sein de la société, ces astreintes étaient partagées entre les deux

(le syndicat des copropriétaires) a demandé la liquidation de l'astreinte devant un juge de l'exécution ; Attendu que la SCI Mijoda fait grief à l'arrêt de constater l'inexécution de l'arrêt de la cour

Ni la recevabilité de l’ASL, ni la compétence du juge de l'exécution pour la liquidation de l’astreinte n’étant remises en question, il n’y a pas lieu de répondre à ces demandes.

qui avait déclaré irrecevable la demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte pour la période du 20 mai au 30 juin 1998, alors, selon

En conséquence, le juge de l'exécution est compétent pour statuer sur la demande en liquidation d'astreinte formée devant lui.

dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des référés ayant, sous peine d'astreinte, fait défense à M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

H..., ès qualités, devant le juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le jugement du 31 août 2001 et en fixation d'une nouvelle astreinte, ainsi que d'une indemnité mensuelle

état d'origine, ce sous astreinte de 50 € par jour de retard pendant deux mois.

Le 15 mars 2024, monsieur [V] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 1] d'une demande en liquidation de l'astreinte.

Par ordonnance du 7 février 2013, un juge des référés a ordonné sous astreinte l'expulsion de la société Le Merre et de tous occupants de son chef des locaux commerciaux en cause.