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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

II) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Moyens des parties Mme [N], intimée, sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6787546a181ea8ef9c1d7268

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] demande au conseiller de la mise en état de : ' rejeter la demande de radiation ; ' condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b4a81daa831884f658

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

eu égard à la précarité de sa situation personnelle ; - débouter Maître [D] [Y] de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1507cb8fa004f57da437

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La demande de radiation est donc recevable.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1506cb8fa004f57da435

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La demande de radiation est donc recevable.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64ed8a7a1750dbd9693ff48f

Appel

28 août 2023

28 août 2023

La demande de radiation est donc recevable.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e622

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il est constant que les condamnations pécuniaires du jugement ont été réglées par les appelants suite aux incidents aux fins de radiation de sorte que ces demandes de radiation ne sont pas maintenues,

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a1d2fa6fd0f80402fe

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Dés lors la demande de radiation de l'affaire du rôle formée par M. [Z] [G]-[K] est irrecevable. Sur les autres demandes : M. [Z] [G]-[K], qui succombe, sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977e11af6ba0065f38d4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conclusions du 30 juin 2025, la société S&R Global Finance a répondu sur la demande de radiation.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f750c46527a11effc4b789

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils sollicitent qu'il leur soit donné acte de ce qu'ils s'en remettent à justice sur leur demande de radiation après avoir demandé de dire et juger recevable et bien fondé leur appel incident.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a7b1f53bcaf505db69692c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, il sera rappelé que seul le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer sur la demande de radiation, lorsqu'il a été saisi.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d963cdc6046d4731a14c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e450f553798000884719d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il convient, en conséquence, de rejeter la demande de radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd7cdc6046d47098030

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions régularisées au RPVA le 18 mai 2026, la société La Pecherie demande au conseiller de la mise en état de : Débouter la société Tectoniques de sa demande de radiation de l'appel enregistré

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad885cdc6046d47c0e6eb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions en date du 6 novembre 2025, la société Ovalone & Partners a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6969ffb9cdc6046d477fe51e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conclusions d'incident déposées le 16 septembre 2025, la société Les Cars bleus demande au conseiller de la mise en état de : - dire recevable et fondée la demande de radiation formée par l'intimée

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65d46deb652c2e00080a691b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f50a8452800008b2b56e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] de sa demandes de radiation de l'affaire, faisant valoir que l'exécution provisoire serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives pour elle.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d55336e7e668efcd97

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi, la demande de radiation est recevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bec601f0831899199d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Source officielle