AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969e8d4cdc6046d477deb00
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] au paiement de la somme de 1 750 euros pour faux témoignage, de celle 1 750 euros pour dénonciation calomnieuse, et de celle de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02551
5 décembre 2012
5 décembre 2012
que la démission était intervenue au cours d'un arrêt maladie consécutif à une garde à vue dans le cadre d'une enquête pénale concernant l'activité de l'employeur, sans constater l'existence d'un différend
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912501_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C a porté plainte contre X devant le procureur de la République de Nantes pour des faits de faux, usage de faux, chantage, dénonciation calomnieuse et abus d'autorité, reprochant à sa hiérarchie au lycée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400147_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
calomnieuse au préjudice d'une collègue, cette convocation ayant ensuite été reportée, par un second procès-verbal du 12 décembre 2023, au 10 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
calomnieuse au préjudice d'une collègue, cette convocation ayant ensuite été reportée, par un second procès-verbal du 12 décembre 2023, au 10 janvier 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C est contestée par Mme A F, qui soutient que les accusations portées dans cette lettre reposent sur le seul témoignage indirect d'un parent d'élève, qu'elle décrit comme " calomnieux ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0ddcc25a97f0381f5000
24 février 2015
24 février 2015
[O] et [B] en septembre 2008 et lors de l'été 2010 attestent de mésentente vindicative de part et d'autre et de divergences de points de vue qui ont été tranchés par le président de la société selon son
Source officiellePS élections pro
67eed2b4b848dd6814c5e5e8
3 avril 2025
3 avril 2025
Les différents titres qui lui ont été officiellement attribués, qui lui ont été prêtés ou dont M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac29
7 avril 2025
7 avril 2025
calomnieuse et fausses attestations, et a appris le 27 février 2024 que sa plainte avait été classée sans suite, au motif que les faits dénoncés n'avaient pas pu être clairement établis par l'enquête,
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6466c7633dcd15b3b92
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme [B] évoque également le fait d'avoir été prise à partie par Mme [P], indiquant que celle-ci essayait de l'intimider ('ça ne se passera pas comme ça quand je serai ta cadre') et qu'elle était calomnieuse
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fce8c0355000835f877
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour établir la matérialité des faits dénoncés, M. [P] [L] produit : L'attestation de M. [R], rapportant le manque d'équipements de sécurité, L'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e34
31 janvier 2006
31 janvier 2006
résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Que par lettre recommandée du 20 décembre 1999, la société AXA Assurances a notifié à Jacques X... qu'en raison de la dénonciation
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da2
20 juin 2006
20 juin 2006
Y... à son égard sont calomnieuses ; qu'elle refuse d'accepter les différentes décisions de justice et poursuit son désir d'accaparer l'enfant ; que X...
Source officielleChambre 4-1
6868b6bb2f06adf21413c3cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
calomnieuse déposée par Mme [L] le 24 décembre 2019 n'a pas été suivie d'effet et que l'absence de suivi par les deux victimes de la procédure d'alerte en vigueur dans l'entreprise n'invalide pas les
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans ces conditions, et alors qu'il a au demeurant fait l'objet d'une plainte pour dénonciation calomnieuse de la part de l'association en décembre 2021, il doit être regardé comme ayant un intérêt personnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Mme Y... qui soutient que plusieurs salariés qui l'ont soutenue dans sa démarche ont été par la suite sanctionnés ou mis à l'écart par différents procédés critiquables, se borne à cette affirmation non
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
14 novembre 2018
l'employé de maison et son employeur; différend réglé sur place » ( pièce 52); « les deux parties nous indiquent qu'ils s'arrangeront à l'amiable » ( pièce 41 de l'intimé) mais qu'aucun fait relatif à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329
7 avril 2016
7 avril 2016
calomnieuses ; que, pendant son arrêt de travail à compter du 05 janvier 2001, Madame [V] a continué d'exercer des pressions à l'égard du personnel de l'entreprise, dont Madame [J], qui s'est plainte
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a50
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Sur les prétendus harcèlement moral et dénonciation calomnieuse, elle invite la cour à prendre connaissance de son courrier du 19 juin 2007 pour comprendre la réalité des relations que Mme Z... entretenait
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93960
30 janvier 2017
30 janvier 2017
X... fait valoir qu'il n'est nullement justifié des faits allégués à son encontre, lesdits faits n'étant pas datés, et qu'il lui est reproché des propos calomnieux non fondés et non dénoncés en temps utile
Source officiellePage 23 sur 43