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852 résultats pour « différence avec la dénonciation calomnieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6969e8d4cdc6046d477deb00

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] au paiement de la somme de 1 750 euros pour faux témoignage, de celle 1 750 euros pour dénonciation calomnieuse, et de celle de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02551

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

que la démission était intervenue au cours d'un arrêt maladie consécutif à une garde à vue dans le cadre d'une enquête pénale concernant l'activité de l'employeur, sans constater l'existence d'un différend

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912501_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C a porté plainte contre X devant le procureur de la République de Nantes pour des faits de faux, usage de faux, chantage, dénonciation calomnieuse et abus d'autorité, reprochant à sa hiérarchie au lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400147_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

calomnieuse au préjudice d'une collègue, cette convocation ayant ensuite été reportée, par un second procès-verbal du 12 décembre 2023, au 10 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

calomnieuse au préjudice d'une collègue, cette convocation ayant ensuite été reportée, par un second procès-verbal du 12 décembre 2023, au 10 janvier 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02537_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

C est contestée par Mme A F, qui soutient que les accusations portées dans cette lettre reposent sur le seul témoignage indirect d'un parent d'élève, qu'elle décrit comme " calomnieux ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0ddcc25a97f0381f5000

Appel

24 février 2015

24 février 2015

[O] et [B] en septembre 2008 et lors de l'été 2010 attestent de mésentente vindicative de part et d'autre et de divergences de points de vue qui ont été tranchés par le président de la société selon son

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les différents titres qui lui ont été officiellement attribués, qui lui ont été prêtés ou dont M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac29

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

calomnieuse et fausses attestations, et a appris le 27 février 2024 que sa plainte avait été classée sans suite, au motif que les faits dénoncés n'avaient pas pu être clairement établis par l'enquête,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6466c7633dcd15b3b92

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mme [B] évoque également le fait d'avoir été prise à partie par Mme [P], indiquant que celle-ci essayait de l'intimider ('ça ne se passera pas comme ça quand je serai ta cadre') et qu'elle était calomnieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fce8c0355000835f877

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour établir la matérialité des faits dénoncés, M. [P] [L] produit : L'attestation de M. [R], rapportant le manque d'équipements de sécurité, L'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e34

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Que par lettre recommandée du 20 décembre 1999, la société AXA Assurances a notifié à Jacques X... qu'en raison de la dénonciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da2

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Y... à son égard sont calomnieuses ; qu'elle refuse d'accepter les différentes décisions de justice et poursuit son désir d'accaparer l'enfant ; que X...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

calomnieuse déposée par Mme [L] le 24 décembre 2019 n'a pas été suivie d'effet et que l'absence de suivi par les deux victimes de la procédure d'alerte en vigueur dans l'entreprise n'invalide pas les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03811_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Dans ces conditions, et alors qu'il a au demeurant fait l'objet d'une plainte pour dénonciation calomnieuse de la part de l'association en décembre 2021, il doit être regardé comme ayant un intérêt personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mme Y... qui soutient que plusieurs salariés qui l'ont soutenue dans sa démarche ont été par la suite sanctionnés ou mis à l'écart par différents procédés critiquables, se borne à cette affirmation non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc929895d8c3b5ceaf64a9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'employé de maison et son employeur; différend réglé sur place » ( pièce 52); « les deux parties nous indiquent qu'ils s'arrangeront à l'amiable » ( pièce 41 de l'intimé) mais qu'aucun fait relatif à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

calomnieuses ; que, pendant son arrêt de travail à compter du 05 janvier 2001, Madame [V] a continué d'exercer des pressions à l'égard du personnel de l'entreprise, dont Madame [J], qui s'est plainte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a50

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Sur les prétendus harcèlement moral et dénonciation calomnieuse, elle invite la cour à prendre connaissance de son courrier du 19 juin 2007 pour comprendre la réalité des relations que Mme Z... entretenait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93960

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

X... fait valoir qu'il n'est nullement justifié des faits allégués à son encontre, lesdits faits n'étant pas datés, et qu'il lui est reproché des propos calomnieux non fondés et non dénoncés en temps utile

Source officielle

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