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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302161_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2103995_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

univoque de la situation " et, le 11 mars 2019, d'un " vécu dépressif avec profond vécu d'injustice ", le médecin évoquant des " réserves à une reprise dans l'institution face aux répétitions de difficultés

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031240699

Admin. suprême

25 septembre 2015

25 septembre 2015

d'Ile de France, a été affectée, par la décision contestée du 23 août 2013, à la section ... de cette direction ; que la mesure a été prise, dans l'intérêt du service, en vue de mettre fin à des difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200007_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En second lieu, aux termes de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au litige : " L'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92514

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Il révélait avoir des difficultés avec son frère Régis X....

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284520

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

pouvoir hiérarchique ; que dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400671_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01179

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

professionnelles mal « vécues » ; que dès lors, en se bornant à relever que des certificats médicaux mentionnaient que « la salariée a présenté un syndrome dépressif attribué à des difficultés relationnelles

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230087

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

confiance de l'employeur envers le salarié ne peut jamais constituer, par elle-même, un motif pouvant servir de base à une autorisation de licenciement ; Considérant qu'en jugeant que les éléments relatifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle fait valoir qu'au regard des difficultés relationnelles existantes entre les sociétés requérantes et l'expert il paraît opportun de remplacer ce dernier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01935_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

territorial, a été titularisé par la commune de Noisy-le-Sec le 1er août 2014 et était affecté, depuis le 16 septembre 2019, sur le poste de responsable du service logistique, relevant de la direction des relations

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

excellent collègue de travail, non violent avec son entourage, correct, patient et un collaborateur d'une totale confiance, d'autre part, que Zélia A...est décrite comme une femme à l'origine de graves difficultés

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f4d

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

la conduite de l'équipe en charge des projets visant le dépistage des anticorps"; qu'en relevant que cette attestation ne faisait état d'aucun élément concret permettant de relever l'existence de difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10598

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

, il ne connaissait pas encore la salariée ; Attendu que par ailleurs la SA Polyclinique de Courlancy n'est pas restée inactive aux doléances de Mme [T] quant à sa surcharge de travail et à ses difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100675_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Compte tenu de difficultés relationnelles apparues au sein de la crèche, Mme D a été affectée au service de vie scolaire et entretien des locaux à compter du 15 juin 2020 en qualité d'agent d'entretien

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce254a24c6addadba75c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les circonstances ayant mené à cet acte semblent étroitement liées à des préoccupations d’ordre administratif et financier, ainsi qu’à des difficultés relationnelles persistantes avec son conjoint.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506191_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Si un doute existe quant à la légalité de la suspension à titre conservatoire au regard de la condition de gravité de la faute, les refus réitérés de l'intéressée d'exécuter ses tâches et ses difficultés

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2304492_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

25 janvier 2023 un blâme par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis aux motifs, notamment, d’un comportement inadapté à ses fonctions qui se traduit, en particulier, par des difficultés

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427851

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

conclusions de la requérante tendant à l'annulation de sa mutation ; Considérant que, s'il ressort des pièces du dossier que la décision de mutation attaquée, qui avait pour objet de mettre un terme aux difficultés

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460163.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

retenus à son encontre pour caractériser le manquement au devoir de diligence, tirés de ce qu'il n'aurait pas rempli une partie des missions dévolues au coordonnateur d'un service et de prétendues difficultés

Source officielle