AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302161_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est
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4ème Chambre
DTA_2103995_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
univoque de la situation " et, le 11 mars 2019, d'un " vécu dépressif avec profond vécu d'injustice ", le médecin évoquant des " réserves à une reprise dans l'institution face aux répétitions de difficultés
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