à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF JUGEMENT DU 05 avril 2024 DEMANDERESSES : S.A.R.L. [15] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Madame [P] [G] épouse [X], directrice

(ci-après : Mme Nathalie Y...) en qualité de directrice d'agence, statut cadre niveau 5, coefficient 350, position 2 de la convention collective nationale des salariés permanents des entreprises de travail

Depuis octobre 2008, le poste que vous occupiez portait à la fois sur la fonction de directeur d'agence d'[Localité 1] et sur celle de directeur commercial du groupe.

Le 1er janvier 2006 il a été promu directeur d'agence, statut cadre, et lui a été confiée, à ce titre, l'agence "Grands boulevards"à Paris.

X..., engagé par la société Sofinco en qualité d'attaché commercial le 30 janvier 1989, nommé directeur d'agence à Orléans à compter du 15 novembre 1993 et Mme Y..., engagée le 14 novembre 1978, nommée

X..., engagé par la société Cabinet comptable fiduciaire Z... et associés (société Z...) à Libreville (Gabon), en qualité de directeur d'agence à Port-Gentil jusqu'au 15 septembre 1979, date à laquelle

de Toulouse – ou JDC Midi-Pyrénées/Haxe Directe –agence de Toulouse – ou encore JDC Toulouse, ce qui est manifestement de nature à créer une confusion avec sa concurrente sur le territoire géographique

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ET DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SAPPY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SON DIRECTEUR

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par le Crédit lyonnais en 1968 et occupant en dernier lieu des fonctions de directrice

José X..., directeur d'agence, demeurant 2, impasse La Lionne à Bagnolles-Sur-Ceze (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

En 2012 M [C] a rejoint l'agence de [Localité 4] en qualité de chargé de clientèle particulier sous la direction de M [V], directeur d'agence.

X... a été promu directeur d'agence suivant avenant à son contrat de travail du 18 mai 1998 ; que M.

la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG19/00117 APPELANTE : SOS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mr [G] [K] (Directeur

Mahault (Guadeloupe), a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts de la Guadeloupe ; que s'il a été employé en qualité de directeur d'agence de janvier 1989 à janvier 1998 au

Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit du Crédit lyonnais, pris en la personne de son directeur

X..., directeur d'agence de la Banque nationale de Paris (la BNP), a fourni à son commettant des renseignements inexacts sur la solvabilité de la société ; que celle-ci ayant postérieurement été mise en

L. 4211-1 et L. 4121-2 du code du travail ; que le salarié exposait en l'espèce qu'au terme d'une enquête administrative, qui avait notamment révélé l'existence d'un turn-over important parmi les directeurs

elle l'aurait dû, organisé une enquête interne tout en prenant des mesures conservatoires de nature à soustraire Mme X... des agissements imputés à son supérieur hiérarchique ; qu'en relevant que le directeur