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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a refusé de rétablir l'accès permettant l'exploitation commerciale de sa discothèque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310366
24 septembre 2020
24 septembre 2020
à l'exclusion de tout autre : bar, restaurant, club, salle de réception, espace bien être" ; que les parties sont en opposition sur la définition du mot club en ce qu'elle recouvre l'activité de discothèque
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019429252
2 septembre 2008
2 septembre 2008
décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Savoie de réexaminer sa demande d'autorisation d'ouverture tardive de la discothèque
Source officiellecomm
613720b2cd580146773eda47
1 mars 1983
1 mars 1983
LOCAUX COMME CAMPING, CE QUI EXCLUAIT L'EXISTENCE D'UNE CLIENTELE AUTONOME, QU'IL S'ENSUIT QU'EN DECLARANT QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS CREE DANS LES LIEUX, LE FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT DANCING DISCOTHEQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff270
21 octobre 2015
21 octobre 2015
l'effet de la voir condamner au paiement d'un arriéré de charges de copropriété relatif aux surprimes d'assurance acquittées à la compagnie d'assurances de l'immeuble en raison de la présence d'une discothèque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006070_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
février 2020 par le maire de la commune de Tignes à la SARL Produits de Savoie en vue de l'extension et de la surélévation du restaurant " Le petit savoyard " avec l'aménagement de l'accès de la discothèque
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f29d61a5c2f4aa36668
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La discothèque-bar a son entrée au [Adresse 12].
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201259_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la fermeture administrative de la discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507948_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de Bordeaux a prononcé la fermeture administrative de l’établissement discothèque
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14e
7 février 2012
7 février 2012
Le fonds de commerce de la sarl Cami a été cédé le 18 mai 2009 à la sarl Bys, qui exploite la discothèque " la villa rouge " à Saint Martin du Fouilloux, cette cession prévoyant la reprise du contrat de
Source officielle11e Chambre B
61625c94d64a6b1f5148771d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Or ce PV a été dressé au delà du délai de régularisation de un mois suivant la signification de la clause résolutoire au surplus il ne correspond pas aux heures d'ouvertures d'usage de la discothèque,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600716_20260227
27 février 2026
27 février 2026
l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de l’Allier a prononcé la fermeture de l’établissement à l’enseigne « One Discothèque
Source officielleciv1
60794c579ba5988459c454e1
29 janvier 1991
29 janvier 1991
X..., qui exploitent une discothèque et un restaurant où ils ont diffusé du 1er novembre 1986 au 30 novembre 1987 sans l'autorisation de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4f0
24 janvier 1991
24 janvier 1991
chacune ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance de motifs ; d Attendu que pour retenir la culpabilité d'Aimé Hoeffler, gérant de discothèque
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007815114
17 février 1992
17 février 1992
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "HOTELLERIE ET LIBERTE", dont le siège social est ..., la CONFEDERATION FRANCAISE DES HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS, DISCOTHEQUES
Source officielleService des référés
687005c3b8daa57c7f66a62d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SPRE considère que l’activité de l’établissement « Brasserie Barbès » exploité par la société Fille JV est, pour partie au moins, une discothèque, relevant d’une décision du 30 novembre 2001 de la commission
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd18
18 mars 2008
18 mars 2008
PHILEAS-DISCOTHEQUE TNT ------------------- ARRÊT no255 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Mars deux mille
Source officielle8ème chambre
DTA_2106888_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
par Me Susini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 592,87 euros en réparation des préjudices subis du fait de la fermeture du 3 au 18 septembre 2018 de la discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur les causes et les conséquences des infiltrations d'eau affectant le tunnel d'accès à la discothèque
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Le 9 janvier 2009, en cours de travaux, un incendie s'est déclaré dans la discothèque. L'enquête de police a été clôturée par un classement sans suite, en l'absence d'infraction établie.
Source officiellePage 23 sur 101