: affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Enfin, la circonstance que Mme B ait rappelé au requérant ses obligations professionnelles tenant au traitement des documents administratifs suite à la découverte par M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

d'un point de vue médical et professionnel.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BATUT, les observations de la société civile professionnelle

qui fixe les limites du litige, la Sa Ecofi Investissements reproche notamment à [C] [Y] de : - avoir accusé de mauvaise foi son supérieur hiérarchique de faits de harcèlement par des écrits, - discrédité

est imprécis, qu'il n'est fondé sur aucun élément concret matériellement vérifiable tant sur la matérialité des faits que sur leur imputabilité à sa personne, - que le second motif d'insuffisance professionnelle

A dans le cadre de ses prérogatives syndicales se révèle incompatible avec sa qualité professionnelle et la poursuite de l'exercice de ses fonctions au sein de l'institution policière ".

pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

M... a fait l'objet de pressions de votre part.

Enfin, l'occurrence d'insultes ordurières que vous avez proférées à l'occasion de ces situations, vous êtes allée au-delà des limites de l'acceptable, en vous permettant de discréditer votre hiérarchie

. *** Le centre social L'Abeille soutient que l'insuffisance professionnelle de Monsieur [U] de même que son comportement agressif et insubordonné sont établis et qu'il convient en conséquence de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2011), que la Ligue de football professionnel (la Ligue) ayant décidé de

- Sur le coefficient socio-professionnel.

Banfield – qui a été policier pendant quatorze ans – ainsi que la publicité dont ces événements ont fait l’objet sont de nature à jeter un grave discrédit sur un service public.

marché, elle a dénaturé ces courriers, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 3°/ que le dénigrement fautif suppose des propos visant à jeter le discrédit

Discrète hypoesthésie externe du pied gauche sans déficit moteur associé ".