société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Anaf Belgique BVBA, dont le siège est [...] à l'huile B 67000, Arlonville (Belgique), 3°/ à la société Anaf SPA

/ la société Entrecanales Y Tavora, dont le siège est Cardenal Marcelo Y..., Edificio E, 28016 Madrid (Espagne), 4 / la société Conrad Zschokke, dont le siège est ..., 5 / la société Lodigiani SPA

Ainsi, alors que l'espace boisé classé fait obstacle à toute forme de construction nouvelle, l'outil SPA " permet d'assurer la protection du patrimoine végétal sans pour autant bloquer d'éventuels projets

Bernard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Mustad SpA, société par actions de droit italien dont le siège est via Saluzzo 66, 10064 Pinerolo (Italie), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

agissant en qalité d'administratrice de la Confédération Nationale de Défense de l'Animal née le [Date naissance 10] 1971 à [Localité 39] [Adresse 15] [Localité 21] 2- Mme [S] [Z] Présidente de la SPA

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la vente Dans le dispositif de ses conclusions Corinne X... se borne à demander à la cour de constater que la vente est parfaite sans en tirer les conséquences de droit.

l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur les biens appartenant aux époux [R] sis [Adresse 8] (cadastrés BE [Cadastre 1], BE [Cadastre 2] et BE [Cadastre 3]), publiée le 16 novembre 2023 au SPF

S'agissant de la société SPD : 49.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 1er novembre 2024, la communauté d'agglomération de la presqu’île de Guérande, Cap Atlantique, et la société Loire Atlantique développement-SPL

[B] [G], dans le dispositif de leurs dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, demandent à la cour, sur le fondement des articles 815, 831 et 832-3 du code civil

exercice domicilié en cette qualité audit siège; es qualité d’assureur de la Société MERIEM selon contrat N 178175316 K 001, de la Société CLK CONSTRUCTION selon contrat n 178330426 R 00 et de la Société SPC

Elle exerçait la fonction de responsable du spa, de la boutique du golf ainsi que de l'animation. Par contrat du 3 mars 2005, elle était engagée à contrat à durée indéterminée.

confirmait les pictogrammes de cette étiquette qui représentaient un bureau et une salle d'attente ; que, pour écarter la responsabilité de la société AMD, fabricant du produit d'entretien Surodorant SP

au titre du refus de vente ; - condamner SPS [T] FRANCE au paiement de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts pour clôture illicite et abusive de son compte joueur ; - condamner SPS [T] FRANCE

de propos tenus au sujet de l'activité professionnelle des deux intéressés au sein de la SPL [1].

BRUMM & ASSOCIÉS IMPLID LEGAL, avocats au barreau de LYON C/ Monsieur [W] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SPE BRUMM & ASSOCIÉS IMPLID LEGAL Copie délivrée à : M.

Y..., ainsi qu'il est mentionné dans le dispositif du présent arrêt, le jugement entrepris étant infirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de ces sûretés réelles.

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX La Compagnie S2C SPA

DEUTSCHE BANK SPA [Adresse 8] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Caroline MIRIEU DE LABARRE de la SELARL MIRIEU SAUTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0954 Décision du 02 Juillet 2024

Pour les locaux professionnels révisés existants au 1er janvier 2017, les dispositifs atténuateurs s'appuient sur la valeur locative 1970 du local professionnel.