Y... ont signé un contrat non daté de réalisation musicale, le premier s'engageant à verser au second une rémunération proportionnelle sur le produit des ventes de disques vinyles et cassettes des enregistrements

n'a jamais, en dix-huit années de présence, formulé la moindre réclamation d'heures supplémentaires ni élevé la moindre contestation à ce sujet, alors qu'il était membre du CHSCT ; qu'alors que les disques

[X] sur l'outil informatique que lui avait attribué son employeur, quand elle constatait que l'huissier avait ainsi appréhendé le contenu d'un disque dur dont il était établi qu'il n'appartenait pas à

diverses factures de cotisations ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, le jugement, après avoir constaté que, compte tenu de sa création par voie législative, le CIVAS ne pouvait être dissous

X... prétend d'abord que le nouveau texte ne concerne pas la diffusion publique des disques.

, la Société Cecrops a assigné la Société Zec en nullité de deux marques figuratives internationales, déposées le 16 décembre 1985 sous les Nos 49 270 et 49 271, pour désigner dans la classe 7 des "disques

versées aux débats que, suivant facture du 10 juillet 1986, la Société DEM a vendu à la SDBR 350 vidéo-cassettes portant le code 750 ou 754 ; que par facture du 18 septembre 1986, elle a vendu 305 disques

par création d'une image du disque dur et à une authentification numérique de cette image qui a pour nom « bureau X... » XX et pour empreinte numérique 263F6D 43FA8B4700DA1990F61E79E85F pour le disque

X... des disques chronotachygraphes utilisés depuis le 9 juillet 2003 malgré l'attestation du précédent employeur de l'intéressé mentionnant comme terme de leur relation contractuelle la date du 21 juillet

X... telles qu'elles apparaissent sur les disques tachygraphes au titre : - de la conduite, - du travail, - de disposition, - de repos.

AVAIT PROVOQUE UN ACCIDENT AVEC SON VEHICULE ET AVAIT CONTINUE SA ROUTE SANS S'ARRETER, QU'UN CONTROLE AVAIT REVELE QUE LE DISQUE DU TACHYGRAPHE N'ETAIT PAS A JOUR ET QUE LES FILS D'ALIMENTATION DE L'APPAREIL

1993, 25 autres exemplaires de ce même disque.

que le numéro de plaque d'immatriculation du camion figurant sur toutes les copies de disques versées au débat par M Grégory X... est celui d'un camion acheté par la SARL ACPVF le 30 juillet 2003".

Convoqué par sa hiérarchie, il fut informé le 5   avril 2008 que le disque dur de son ordinateur professionnel avait été analysé et que l’on y avait trouvé des «   attestations de changement

et J 98-17.719, qui sont connexes ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 98-17.720 : Attendu que dans le litige, concernant les droits de production de disques, opposant M.

45 TOURS ET D'UN DISQUE 30 CENTIMETRES OU L'EQUIVALENT EN D'AUTRES DEFINITIONS, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE M X...

concernait le service manutention-messagerie, que l'inspecteur de l'URSSAF avait relevé que 22 chauffeurs auraient bénéficié à tort une fois sur deux d'une allocation casse-croûte à partir de l'examen de 10 disques

que les Etablissements X... aient demandé à Chiodelli-Earli de faire évoluer le logiciel Siri sans savoir qu'elle possédait les programmes de Siri et elle se fonde notamment sur la présence sur le disque