Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce

; "aux motifs que si Marc X... soutient que la rétractation par Ginette Y... de son aveu entraîne la nullité de la procédure de divorce, à ce jour, aucune décision n'a été rendue, sur appel de Ginette

sommes à titre de rappels de salaires et dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner la société RCB au paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaires et de participation

[IL] [B], domicilié [Adresse 23], 36°/ à Mme [Y] [JT], divorcée [B], domiciliée [Adresse 41], 37°/ à M.

sur la base du coefficient 450, d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts pour discrimination. 6.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à l'annulation des deux avertissements du 14 octobre 2013 et du 17 mai 2016 et à condamner l'employeur à lui payer diverses sommes

Par jugement du 15 mars 2002, confirmé par un arrêt du 7 janvier 2004, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Sens a prononcé leur divorce et a ordonné la liquidation de

interview, en l'interrogeant sur la portée des rumeurs de mariage entre la descendante d'un souverain régnant, et le descendant d'une famille princière, ce dernier étant notoirement en instance de divorce

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de François X..., Robert B..., Francisco E... et de Laurence Z..., divorcée

, dirigée par son épouse, a été licencié le 11 décembre 1987 pour fautes graves ; qu'en faisant valoir que la société avait, pendant un an, remis à son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce

Y... sera déboutée de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement abusif ; 1) ALORS QUE l'insuffisance professionnelle, sauf mauvaise volonté délibérée ou abstention volontaire du salarié, ne

A... en garantie ; Attendu que le Crédit immobilier fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux X..., alors, selon le moyen, "que nul ne plaidant par procureur, la victime d'un dommage a

sommes ; Attendu que la société Pingouin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté partiellement sa demande en paiement de diverses sommes dues par les époux X... et de l'avoir condamnée au paiement de dommages

Y... diverses primes et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen la société n'aurait pas été convoquée à l'audience de jugement du 4 mars 1986 ; Mais attendu que, la société

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Godme à payer à la partie civile, Mme X..., une somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts

Hervé C... et Mme X..., alors mariés sous le régime de la communauté légale et depuis divorcés, ont vendu un bien immobilier commun ; que tous deux étaient représentés à l'acte par M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et demander le paiement de diverses sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts.