[F] a fait citer la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la société Solfea et la société 'M. 

peut agir en nullité du contrat et/ou en réparation des préjudices personnels qu'il a subis ; qu'un syndicat de copropriétaires ne peut donc pas agir en réparation d'un préjudice découlant d'un dol dont

entraîné deux préjudices distincts ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble, et par fausse application, les articles 1147 et 1202 du Code civil ; 4 / que le dol

Elle ajoute à titre subsidiaire qu'elle fonde ses demandes sur un dol commis par Schlumberger N.V et Schlumberger Technology Corporation dont elle soutient avoir été personnellement victime ; ses demandes

conclusions au titre du dol et de ses conséquences.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas personal finance, société

QUI, A SON TOUR, A ASSIGNE LADITE SOCIETE EN ANNULATION DU CONTRAT SUSVISE POUR DOL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, SAISIE DES DEUX LITIGES, D'AVOIR D'ABORD STATUE SUR LA DEMANDE EN

par le contribuable et non le don lui-même et que seule une démarche volontaire du donataire pour révéler un don entraîne sa taxation ; en application de l'article 757 du code général des impôts, les dons

Elle relève qu'en l'absence de preuve de dol elle ne saurait en être complice.

du 28 septembre 2009, la société Fonderie mécanique générale castelbriantaise (la société FMGC) a convenu avec la société ADP Europe (la société ADP), spécialiste de la paie, de l'administration du personnel

étrangère déclare : je suis malade, j ai été en prison, je dois me faire opérer, ici on n'a rien fait pour que je puisse me faire opérer.

, en l'espèce, Monsieur J... ne démontre, ni même ne soutient, l'existence d'un dol commis par la société LYONNAISE DE BANQUE à son encontre ; que par ailleurs, l'argument de l'erreur sur la substance

, le listing des repos compensateurs par personne et le compteur d'heures d'annualisation par personne, n'était pas constitué et a débouté le Comité d'entreprise poursuivant de ses demandes en réparation

Y... agissant en son nom personnel et pour son compte si mieux aime au bailleur de considérer le présent bail comme purement et simplement caduc."

The applicant has been serving his sentence in the closed section of Dob Prison from 4 October 2002.

protégée ; "aux motifs que les termes "wanted" et "mise à prix 100 000 dollars" font évidemment référence aux avis de recherche que l'on peut voir dans des westerns; qu'utilisés à l'occasion d'un

Z... personnellement et en qualité de gérant de la société Trianon en nullité de la vente et du contrat de construction pour dol ainsi que la S.C.P.

Z..., en son nom personnel et comme porte fort des actionnaires actuels de la société, ainsi que Mlle Z..., d'autre part, ont signé, le 13 janvier 1992, un protocole d'accord transactionnel aux termes