Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA MAISON LAGASSE.

Le désistement de la société Solifrog Ouest est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Solifrog Ouest est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de commerce avait rendu un jugement valant acte aux clauses et conditions figurant à l'acte dressé par M.

acte de ce que le nom d'un juré titulaire, Edouard Y..., a été appelé et tiré au sort, alors qu'il était excusé ; que le président a alors ordonné qu'il soit donné acte de ce fait et qu'il soit mentionné

Goulard, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT : Par ordonnance du 10 février 2003, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement des

Par un acte enregistré le 26 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'un jugement concernant la personnalité de l'accusé avait été versé aux débats avant la lecture de l'arrêt de renvoi, le président a déclaré ces conclusions sans

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la société Airis Pays de la Loire, représentée par Me Apcher, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme B.

Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.