pool bancaire constitué par le CIC dans le cadre d'un crédit accordé au groupe Les Nouveaux Constructeurs (LNC), de son obligation de participer, au prorata de son engagement, aux risques liés à l'effondrement

" ; "alors que la prévenue avait soutenu, sans être démentie dans des conclusions de ce chef délaissées, qu'il était établi "que les modifications apportées sont exclusivement consécutives à l'effondrement

situation réelle; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre d'accusation a perdu de vue le mécanisme du portage frauduleux ainsi dénoncé en vue de retarder artificiellement la constatation de l'effondrement

; que de plus, le chemin n'étant pas tout à fait droit, la trajectoire du tracteur dans une telle hypothèse aurait été différente ; que l'importance des dégâts dès lors que le mur s'est totalement effondré

de droit étranger ignorées des souscripteurs qui auraient reçu des fonds de l'ordre de 25 millions de dollars investis par plus de 450 personnes, lesquels ne pouvaient être restitués du fait de "l'effondrement

; qu'il ressort de l'instruction que Denise X... ne tenait qu'une comptabilité sommaire et que son impéritie, sa gestion incohérente et ses diverses indélicatesses et malversations ont provoqué l'effondrement

Georges D... était dû au mauvais entretien du garde-corps sans rechercher si l'effondrement de cet élément ne résultait pas seulement de l'usage anormal qui en a été fait; qu'en s'abstenant de procéder

effectués" par la société Moulet constituaient un risque normal et prévisible, ce que ses constatations relatives aux fautes commises par cette société et constituant le seul facteur déclenchant de l'effondrement

était réellement inconstructible aux seuls motifs que "si les bâtiments avaient été conçus en fonction des risques inhérents au site minier, les désordres auraient été moins importants et le risque d'effondrement

civile par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) ; que l'entreprise chargée de la pose de la charpente a estimé qu'il était impossible de réaliser ses travaux sur le gros oeuvre sans risque d'effondrement

Le pignon est tombé et des pans de murs se sont effondrés.

Transatlantique (la banque), lui a transmis un ordre stipulé à règlement-livraison différée (OSRD) d'achat de titres de la société Ingénico ; que la prorogation de ces instructions, à la suite de l'effondrement

(OSRD) d'achat de titres de la société Ingénico et Gemplus ; que la prorogation de ces instructions s'est traduite par un accroissement du découvert bancaire du donneur d'ordres, à la suite de l'effondrement

L'expert désigné a conclu à une menace d'effondrement de la cheminée et préconisé des mesures d'urgence. 4.

R..., salarié de la société chargée des travaux d'électricité, a été victime d'un accident du travail dû à l'effondrement de ce mur, qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de six semaines

ensemble immobilier de plusieurs bâtiments avec un parking extérieur, dénommé « Résidence de la colline », sur la commune de Seyssins ; que dans la nuit du 30 mars 2013, un mur de soutènement s'est effondré

société Newline) ; que la société Bureau Veritas a été chargée du contrôle technique ; que, lors du passage d'un cyclone sur la Martinique, le 17 août 2007, le centre commercial a été endommagé par l'effondrement

Albert X..., le 2 juillet 1997 ; que la couverture du bâtiment s'étant effondrée, le 21 novembre 1999, sous l'effet du poids de la neige, la SCI et la société JH diffusion ont assigné les divers intervenants