Ile-de-France, dont le siège est [...]                                  , 14°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...]                                      , 15°/ à Pôle emploi Centre, dont

remplacer, le docteur [M] [H] avec la même mission.

définitif d'un salarié à raison d'absences prolongées ayant désorganisé l'entreprise sont remplis'' ; qu'en statuant de la sorte, en refusant d'examiner les éléments objectifs apportés par l'employeur

ou ne pouvait l'ignorer, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "3 ) alors qu'il résultait des éléments de l'information que le travail des employés s'effectuait

d'un salarié déterminé ; qu'en l'espèce, il était constant que les contrats à durée déterminée de remplacement mentionnaient le nom de la personne remplacée ; que, pour néanmoins procéder à la requalification

engagé à compter du 19 juillet 2006 par l'établissement public « Grand port maritime de Marseille », en qualité d'ouvrier professionnel, coefficient 180 ; qu'au cours de l'année 2009, le salarié a remplacé

de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974 applicable à l'entreprise dispose que "les jours fériés légaux sont chômés, mais en cas de travail un jour férié, il sera accordé à l'employé soit

; qu'aucune offre n'a été faite à la SCP au titre de l'indemnité de remploi ; qu'en disant que la demande de la SCP relative à l'indemnité de remploi était irrecevable aux motifs

Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1983 par la Fédération régionale Léo Lagrange en qualité de directrice d'équipement, puis mise à la disposition de la commune du Portel en juin 1987 pour remplir

X... de Saint-Barthélémy de Gelas, lui-même exploitant, a donné à bail aux époux Y... diverses parcelles ; qu'à la suite d'opérations de remembrements fonciers, deux parcelles ont été remplacées ; que

recevable en vertu de l'article 566 code civil ; Considérant que ce bien a été acquis pendant le mariage au nom des deux époux ; que l'acte notarié ne comporte aucune mention d'apport personnel, d'emploi

d'appel, qui a affirmé que l'employeur qui fait application de ce texte, doit en outre prouver la nécessité de transformer l'emploi temporaire du salarié embauché en remplacement du salarié en longue

L'accord des 35 heures du 7 janvier 1999 négocié et signé par les organisations syndicales représentatives des cheminots prévoit des conditions d'emploi à savoir : être utilisé dans un emploi

Le 1er septembre 2016, la société a signé un accord majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 3.

Ari, salarié de cette dernière, travaillant comme agent de surveillance chez Super U, avait manifesté le "désir (.) de remplir un autre emploi" (arrêt p. 7 5), à la suite de quoi la société APSV a "proposé

, laquelle se déduit de l'absence de remplacement du salarié licencié par un autre salarié occupant le même emploi ou effectuant des tâches identiques ; qu'en se bornant à constater que la société Saint-Raphaël

qu'il soit nécessaire de détenir la qualification équivalente pour pouvoir bénéficier de la rémunération identique à celle du salarié remplacé; qu'en troisième lieu, les emplois éducatifs ne peuvent être

-Si l'agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies aux articles 30 et 31 () ".