titre de rémunération variable pour les années 2017 à 2019, outre 125 euros au titre des congés payés afférents.

[T] à lui payer les sommes de : - 5 384,15 euros à titre d'indemnité de préavis - 538,41 euros à titre de congés payés afférents - 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

foi, déduire de l'assiette de calcul d'une indemnité d'accompagnement qu'il s'est engagé à verser, une indemnité théorique de remboursement de frais qu'il n'a pas payée ; que dès lors en déclarant que

Par sa présente requête Mme B... demande la condamnation de l’Etat à lui payer une somme globale de 90 000 euros en réparation de ses préjudices.

Par ailleurs, la saisie porte sur des droits saisissables, ce qui n'est pas contesté.

Ils lui reprochent donc de ne pas avoir su ou voulu maintenir ce savoir-faire qui porte sur l'intégralité de l'engagement.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 janvier 2019), M. [G] a été engagé par la société Etablissements Carré le 1er septembre 1986, en qualité de directeur de l'usine d'Orriule (64). 2.

[L] à payer à M.

à Monsieur X... de visite médicale de reprise-de l'engagement fort de ce dernier au service de son groupe « malgré ses contraintes médicales » et de ce que le moment est venu pour lui de passer le relais

Madame F... m'a expliqué que vous lui aviez rendu visite le 14 janvier (jour où j'ai obtenu le bon de commande) et que vous aviez fait pression sur elle afin d'obtenir qu'elle signe le bon de commande

subsidiaire, -condamner la SA CAB'S INDUSTRIES à payer à Monsieur Z... un rappel de salaire de 767,93 € brut outre 76,79 € à titre de congés payés sur rappel de salaire pour la période du 25 août 2003

L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble, tenue le 12 juin 2012 a désigné la société Montfort et Bon en qualité de syndic.

pour le bon fonctionnement du Stade.

revalorisation de la rémunération tous les cinq ans. 3.

Par avenant en date du 1er juin 2006, le contrat à temps partiel a été modifié en temps plein, la rémunération étant portée à 1 552, 49 euros bruts par mois.

D'autant que le salarié a été déclaré apte au poste d'hôte de caisse en date du 30 mars 2012, ce poste n'impliquant pas le port de charges lourdes.

L’illégalité fautive dont est entachée la décision du recteur de l’académie de Versailles engage la responsabilité de l’Etat et est susceptible d’ouvrir droit à réparation.

En outre, en cas de non respect de l'engagement de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au cours d'une année civile, le montant des allègements ou exonérations au titre des rémunérations

[B] et [H], a condamné la SARL Britania Immo Ltd à payer à MM.

Y..., ès qualités, à payer à M.