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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02609

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

et que l'employeur était tenu de lui fournir, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée, a violé l'article L. 3174-1 du code du travail.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69613b1acdc6046d47c45577

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [4] expose in fine de ses explications que des entretiens avec des salariés ont mis en évidence que le départ de Mme [P] était bénéfique sans produire aucune pièce à cet égard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10181

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Il résulte des attestations produites aux débats et des e-mails envoyés par le salarié à sa direction et à d'autres salariés dans le cadre de son exercice professionnel que Monsieur F... a effectué des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb65

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Ces troubles de santé étant difficilement prévisibles, il ne peut être reproché à la salariée des absences impromptues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00701

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le 3 septembre 2012, le salarié, le syndicat Sud Énergie et la société ont conclu une convention de gestion du salarié pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11006

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

qui définissait ses propres plannings ; que loin de procéder par voie d'allégations, la société Laboratoire Science et Nature produisait aux débats de nombreux éléments parmi lesquels les fiches d'entretien

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e5fecdc6046d477b64aa

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [F], 1 364,65 euros concernant le salarié [A] [S] et 1 711,04 euros concernant le salarié [M] [X] avec intérêts au taux légal à compter « du jugement » à intervenir, - condamner la société FCN à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466b

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Suite à entretien préalable, la salariée s'est vue notifier la rupture du contrat de travail pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 6 juin 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00009_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2427ef77d000880b67f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[W] n'était pas informé de l'entretien de la salariée avec les ressources humaines lui confirmant la validation de ses congés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'ESAT ont été entendus par deux membres du CHSCT et un membre de la direction des ressources humaines, - des entretiens individuels avec les salariés de l'ESAT, - une réunion extraordinaire du 5

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302060_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que la SARL Locyil n’emploie aucun salarié, qu’elle est dirigée par M. A... C... et comporte 2 associés, M. A... C..., et son frère, M. B...

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Lors de ces entretiens, le-la salarié-e et son employeur font le bilan sur les modalités d'organisation du travail du-de la salarié-e, la durée des trajets professionnels, sa charge individuelle de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00385

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel portant sur l'activité de la salariée dans le cadre du dit forfait, lorsqu'il appartenait, non pas à l'employeur d'établir l'effectivité d'un tel entretien, mais à la salariée d'en démontrer l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Suite à l'entretien précité, la salariée s'est vue notifier un second avertissement le 16 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639e0cc27cfcda968a6392

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

préalable remise en main propre le vendredi 26 janvier 2007 et cet entretien qui s'est tenu le vendredi 2 février 2007 a bien été respecté, - que le surplus des demandes de la salariée est injustifié

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc040b777bc8e4ad635a9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le jour du prononcé de cette décision, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à éventuel licenciement fixé au 18 suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6312ef3f2e6a8e4f13ca6373

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de l'entretien préalable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02440

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce Mme Y... invoque un défaut d'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00918

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

ensuite, qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a relevé que l'événement du 8 février 2011 était isolé, que l'employeur avait eu un entretien

Source officielle

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