CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

827 résultats pour « enumération des maladies professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c961251e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et aux pertes de gains professionnels futurs.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2206448_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ; 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une

Source officielle
CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baa3

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

, ni de l'ENIM (Etablissement national des Invalides de la marine), ni de la CPAM, les deux établissements refusant de l'indemniser, ' qu'il a perçu, de décembre 2004 à décembre 2005, de la SNCM, son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878751eeae4f1309d2e8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 30 novembre 2017, monsieur [B] a été licencié par la société AG+ pour insuffisance professionnelle qui serait caractérisée par des achats effectués dans des délais trop longs, le non-respect des procédures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01638

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

professionnelle ou ayant un caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; qu'en retenant que la baisse d'activité d'une entreprise susceptible de compromettre la pérennité des emplois et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec2baf72baeffb335c68

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 8 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01727 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENUC S/appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407465_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

La société Les Ménéfriers a déclaré le 28 mars 2023 la translation de sa licence de débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie n°8949, précédemment exploitée à Paris au 17 rue Malar (75007

Source officielle
CA

14e Chambre

60331a1cf73b078bea39ee41

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

[S], couvreur, a été victime le 18 mars 2011, a ordonné la majoration de la rente versée à la victime, a fixé une provision de 12000 euros et a dit que la caisse primaire d'assurance maladie exercera son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a4

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Ils réclament donc la condamnation in solidum de la SATA et de la compagnie AXA au paiement d' une provision de 188. 5OO € au titre du préjudice matériel ainsi que de la somme de 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01251

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

HYDROMETAL reproche essentiellement à ce dernier son insuffisance professionnelle ; Que l'insuffisance professionnelle, qui n'est jamais une faute disciplinaire, peut constituer une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c2

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

condamner Monsieur X... à restituer les sommes perçues au titre de l'exécution provisoire du jugement ; - de condamner Monsieur X... à lui rembourser la somme de 1 576,01 euros à titre d'indemnité maladie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162dcf8cadecb9ef7c7e013

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Il s'ensuit que les ennuis de santé, dont Mme [G] atteste de la réalité, ainsi que du lien existent entre eux et le milieu professionnel, ne résultent pas du harcèlement prétendu mais de la dégradation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301109_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A C, représenté par Me Enam, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06258

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10239

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

B... fait grief à son employeur d'un défaut de déclaration d'embauche, d'une absence d'affiliation à l'ENIM et du non-paiement des cotisations sociales obligatoires (patronales et salariales) à l'ENIM

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A la rubrique, «'s'agit-il d'un accident du travail'' d'une maladie professionnelle'''», c'est la seconde case, «'maladie professionnelle'», qui est cochée'; - une prescription médicale du 30 novembre

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c65af7bf00008e556a8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Votre stratégie de pression et de communication dévastatrice ne peut vous affranchir de vos obligations contractuelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201665

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

X..., appelant, conteste le jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité ; qu'il fait valoir qu'il est malade, inapte au travail et que le montant de sa pension est très faible ; qu'il précise ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

vie professionnelle/charge de travail, « Vie privée : rien à signaler, vie professionnelle : rien à signaler, charge de travail : j'aime en avoir car je n'aime pas m'ennuyer » ; qu'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616337e206e11dac7d76d03f

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

20500100 APPELANTE SOCIETE HÔPITAL PRIVE [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Clarence SAUTERON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1311 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle

Page 23 sur 42

← PrécédentSuivant →