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LEGIARTI000049981942

—

ANNEXE 4° Troubles de réfraction associés à des situations pouvant altérer potentiellement la tolérance des lentilles de contact oculaires, notamment :

Article R3232-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Article D312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article D312-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article D312-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article D312-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article D312-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article R6152-920

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Code de la santé publique

Le praticien associé peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique lui permettant de reprendre progressivement ses fonctions en cas d'amélioration de son état de santé après avis favorable du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36, dans les

Article L821-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

En cas de décès d'un actionnaire ou associé commissaire aux comptes, ses ayants droit disposent d'un délai de deux ans pour céder leurs actions ou parts à un commissaire aux comptes.

Article 71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Code général des impôts

Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun dont tous les associés participent effectivement et régulièrement à l'activité du groupement par leur travail personnel : 1° La moyenne des recettes au-delà de laquelle ces groupements sont soumis

Article L223-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 35

Code de commerce

Il y est procédé au vu d'un rapport annexé aux statuts et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné à l'unanimité des futurs associés ou à défaut par une décision de justice à la demande du futur associé le plus diligent.

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

s'il est chef d'exploitation ; h) Un indicateur permettant de déterminer pour chaque associé s'il est cotisant solidaire ; i) Un indicateur permettant de déterminer pour chaque associé d'une société mentionnée au 3° de l'article D. 614-1 du code rural

Article Annexe 2

MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMULATION CHIMIQUE D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS ET DES PRODUITS DE RÉGÉNÉRATION ET DE DÉSINFECTION ASSOCIÉS À SA MISE EN ŒUVRE

Article 19

En cas de dissolution de la société, le liquidateur est choisi parmi les associés de la société de participations financières de professions libérales de géomètres-experts.

Article 1

Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.

Article 1

Il est créé une mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

Article R201-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Il peut être dérogé au délai mentionné à l'article L. 201-4 sur décision de l'assemblée générale des associés coopérateurs votée à l'unanimité.

Article R821-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66

Code de commerce

La modification des statuts et la prorogation de la société sont décidées à la majorité des trois quarts des voix dont dispose l'ensemble des associés présents ou représentés.

Article R821-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66

Code de commerce

La modification des statuts et la prorogation de la société sont décidées à la majorité des trois quarts des voix dont dispose l'ensemble des associés présents ou représentés.

Article R173-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98

Code rural (nouveau)

Un associé peut exercer sa profession à titre individuel ; il peut également être membre d'une autre société civile professionnelle.

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