n° 2018-2733/GNC du 13 novembre 2018, qui fixe des critères de récurrence trop imprécis ; - le refus de qualifier d'accident climatique les pluies survenues les 20 et 21 octobre 2021 est entaché d'erreur

n° 2018-2733/GNC du 13 novembre 2018, qui fixe des critères de récurrence trop imprécis ; - le refus de qualifier d'accident climatique les pluies survenues les 20 et 21 octobre 2021 est entaché d'erreur

n° 2018-2733/GNC du 13 novembre 2018, qui fixe des critères de récurrence trop imprécis ; - le refus de qualifier d'accident climatique les pluies survenues les 20 et 21 octobre 2021 est entaché d'erreur

n° 2018-2733/GNC du 13 novembre 2018, qui fixe des critères de récurrence trop imprécis ; - le refus de qualifier d'accident climatique les pluies survenues les 20 et 21 octobre 2021 est entaché d'erreur

n° 2018-2733/GNC du 13 novembre 2018, qui fixe des critères de récurrence trop imprécis ; - le refus de qualifier d'accident climatique les pluies survenues les 20 et 21 octobre 2021 est entaché d'erreur

n° 2018-2733/GNC du 13 novembre 2018, qui fixe des critères de récurrence trop imprécis ; - le refus de qualifier d'accident climatique les pluies survenues les 20 et 21 octobre 2022 est entaché d'erreur

la décision du 26 septembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et les décisions de retrait de points consécutives

Il soutient que : - il n’est pas établi que les arrêtés attaqués aient été pris par une autorité habilitée ; - l’arrêté du 31 mai 2023 est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation

Sur les retraits de points consécutifs aux infractions constatées les 28 mars 2008, 24 mars 2009, 21 septembre 2015, 26 avril 2016 et 4 juin 2017 : 3.

A B, la préfète de l'Ain s'est fondée sur la circonstance que l'intéressé avait séjourné hors du territoire français pendant plus de trois années consécutives en relevant que ce dernier n'avait pas été

mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que l'arrêté du 20 avril 2021 en litige est entaché d'une erreur

Il soutient qu’il n’a commis aucune erreur de déclaration de ses revenus et que l’erreur est imputable à France Travail.

Par suite, les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés.

la victime d'un accident du travail s'entend de la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs pendant les douze mois civils qui ont précédé la date de l'arrêt de travail consécutif

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que chargés par le juge d'instruction de dire ensuite si ces erreurs

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que la Cour d'appel, qui a jugé que le fait pour un salarié ayant 18 ans d'ancienneté de s'absenter sans autorisation pendant 4 jours par suite d'une erreur

en 2022, et est actuellement titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle maîtrise parfaitement la langue française ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard

de fait ; - il est entaché d'erreurs d'appréciation ; S'agissant de la décision refusant le renouvellement de sa carte de résident : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 411-5 du code