Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 décembre 2018) et les productions, la société Seize était propriétaire d'un immeuble qui a fait l'objet d'une adjudication forcée au profit de la société Rina. 2.

X... a interjeté appel du jugement d'orientation par lequel un juge de l'exécution, retenant la créance de la banque à un certain montant, avait ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi ; Attendu que

Jérôme B... a vendu l'immeuble en question pour le prix de 14 300 000 francs à M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

formée par la société Irisgi en raison de sa mise en liquidation judiciaire.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 décembre 1989), que les époux Z..., propriétaires d'un immeuble, ont consenti, le 20 octobre 1970, à M.

En l'espèce, le créancier poursuivant est muni d'un titre exécutoire, qui est un contrat notarié de vente d'immeuble assorti d'un prêt consenti à Mme [N] [L] et M. [T] [O].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Norbert Z..., demeurant ...

forcée des promesses de vente en date du 30 juillet 2010 et de leurs avenants, formées à la suite du refus de la société IRE de signer l'acte authentique de vente malgré la levée de l'option, à considérer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Odette C..., demeurant ..., 2°/ M. F..., G...

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISEG Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

de la nécessité de travaux à effectuer, à l'entretien de son immeuble. 7.

[W], puis constater l'arrêt de cette procédure d'exécution et l'anéantissement rétroactif des actes d'exécution forcée, dont le commandement aux fins de saisie immobilière, et de l'ensemble de la procédure

Par requête du 10 novembre 2021, le CIFD a sollicité du tribunal de proximité de Sarrebourg la mise en vente par voie d’exécution forcée de l’immeuble objet de la vente.

Par requête du 28 octobre 2021, le CIFD a sollicité du tribunal de proximité de Sarrebourg la mise en vente par voie d’exécution forcée des immeubles objets de la vente.

observations de la société civile professionnelle VUITTON, et de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 06-16.549 et n° A 06-16.538 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne à l'encontre de Mme Y..., un juge de l'exécution, après avoir, par un jugement d'orientation du 16 octobre 2015, ordonné la vente forcée des parts