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1 166 résultats pour « exception de reconciliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100997

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

sur le divorce Monsieur Y... ne donne pas à la Cour d'éléments pour contester qu'il a été insultant et menaçant envers son épouse lorsque celleci était enceinte d'Adam puis postérieurement à la réconciliation

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400094_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

décision refusant un délai de départ volontaire est entachée d'erreur de droit ; - la décision prononçant une interdiction de circulation sur le territoire français est illégale, par la voie de l'exception

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202127_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de ces décisions, dirigé contre les décisions fixant le pays de renvoi en litige, doit être écarté. 12.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00111_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, selon laquelle la vie commune a repris en décembre 2020 et selon laquelle, depuis leur réconciliation, l'intéressé a de nouveau adopté un comportement normal et s'est investi dans la vie familiale,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506356_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Si la requérante soutient que le couple s’était réconcilié et que l’événement, lié à la pandémie de Covid-19, est isolé, les faits pour lesquels la requérante a été condamnée sont graves et récents.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01177_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

En l'espèce, le requérant, qui ne conteste pas les faits, se prévaut de leur caractère isolé, de l'absence de récidive, de la circonstance que son épouse atteste s'être entièrement réconciliée avec lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303868_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC004219102

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

    Exceptions du Gouvernement 1.     L'exception de tardiveté a)   Arguments des parties i.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD004840812

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

    On 16 February 2011 the National Mediation and Reconciliation Service (“the NMRS”) registered a collective labour dispute between the employees and the management of AeroSvit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1de3bcaf505db6968be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ordonnance en date du 31.01.2023 elle a obtenu du Premier Président la suspension de l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7a05d6f7f678d48cf5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 6 janvier 2020, assorti de l'exécution provisoire, ce tribunal a : - déclaré nul l'engagement de caution du 27 novembre 2008 - débouté la banque de sa demande au titre de ce cautionnement

Source officielle
CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Subsidiairement il expose que la société MAPA a commis une faute lors de la souscription du contrat, en ne l'informant pas que seul le véritable propriétaire du fonds pourrait obtenir l'exécution du contrat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0914JUD007132117

Admin. suprême

14 septembre 2021

14 septembre 2021

    On 31 July 2019, the Centre for the Reconciliation of Opposing Sides and Refugee Migration Monitoring in the Syrian Arab Republic (“the Reconciliation Centre” ( Центр по примирению враждующих

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204959_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110090

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

factuelle du couple, dès lors que le domicile conjugal commun n'existait déjà plus à cette date ; que pour la suite, l'appelant ne démontre pas une quelconque reprise de la vie conjugale et une réconciliation

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-910078-935760

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

procedures introduced by the laws of 15 June 2000 and 4 March 2002 were capable of providing sufficient guarantees to ensure the protection of prisoners’ health and well-being, which States had to reconcile

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1159437-1205380

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

It sits in Chambers of 7 judges or, in exceptional cases, as a Grand Chamber of 17 judges.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507801_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si le requérant se prévaut d'une attestation de son épouse du 24 juin 2025, évoquant notamment une réconciliation des époux, cette attestation postérieure à la décision attaquée est sans incidence sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19153

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Réconciliation et traçabilité () ; / 7. Stabilité dans le temps () ; / 8.

Source officielle

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