AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100997
26 septembre 2012
26 septembre 2012
sur le divorce Monsieur Y... ne donne pas à la Cour d'éléments pour contester qu'il a été insultant et menaçant envers son épouse lorsque celleci était enceinte d'Adam puis postérieurement à la réconciliation
Source officielleREFERE
DTA_2400094_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
décision refusant un délai de départ volontaire est entachée d'erreur de droit ; - la décision prononçant une interdiction de circulation sur le territoire français est illégale, par la voie de l'exception
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202127_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de ces décisions, dirigé contre les décisions fixant le pays de renvoi en litige, doit être écarté. 12.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00111_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, selon laquelle la vie commune a repris en décembre 2020 et selon laquelle, depuis leur réconciliation, l'intéressé a de nouveau adopté un comportement normal et s'est investi dans la vie familiale,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506356_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Si la requérante soutient que le couple s’était réconcilié et que l’événement, lié à la pandémie de Covid-19, est isolé, les faits pour lesquels la requérante a été condamnée sont graves et récents.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01177_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En l'espèce, le requérant, qui ne conteste pas les faits, se prévaut de leur caractère isolé, de l'absence de récidive, de la circonstance que son épouse atteste s'être entièrement réconciliée avec lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2303868_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC004219102
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Exceptions du Gouvernement 1. L'exception de tardiveté a) Arguments des parties i.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD004840812
2 octobre 2014
2 octobre 2014
On 16 February 2011 the National Mediation and Reconciliation Service (“the NMRS”) registered a collective labour dispute between the employees and the management of AeroSvit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1de3bcaf505db6968be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance en date du 31.01.2023 elle a obtenu du Premier Président la suspension de l'exécution provisoire du jugement.
Source officielleChambre 3-3
66878c7a05d6f7f678d48cf5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement du 6 janvier 2020, assorti de l'exécution provisoire, ce tribunal a : - déclaré nul l'engagement de caution du 27 novembre 2008 - débouté la banque de sa demande au titre de ce cautionnement
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Subsidiairement il expose que la société MAPA a commis une faute lors de la souscription du contrat, en ne l'informant pas que seul le véritable propriétaire du fonds pourrait obtenir l'exécution du contrat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0914JUD007132117
14 septembre 2021
14 septembre 2021
On 31 July 2019, the Centre for the Reconciliation of Opposing Sides and Refugee Migration Monitoring in the Syrian Arab Republic (“the Reconciliation Centre” ( Центр по примирению враждующих
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204959_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110090
12 février 2020
12 février 2020
factuelle du couple, dès lors que le domicile conjugal commun n'existait déjà plus à cette date ; que pour la suite, l'appelant ne démontre pas une quelconque reprise de la vie conjugale et une réconciliation
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-910078-935760
15 janvier 2004
15 janvier 2004
procedures introduced by the laws of 15 June 2000 and 4 March 2002 were capable of providing sufficient guarantees to ensure the protection of prisoners’ health and well-being, which States had to reconcile
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1159437-1205380
12 octobre 2004
12 octobre 2004
It sits in Chambers of 7 judges or, in exceptional cases, as a Grand Chamber of 17 judges.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507801_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si le requérant se prévaut d'une attestation de son épouse du 24 juin 2025, évoquant notamment une réconciliation des époux, cette attestation postérieure à la décision attaquée est sans incidence sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37775a2d196dbc19153
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Réconciliation et traçabilité () ; / 7. Stabilité dans le temps () ; / 8.
Source officiellePage 23 sur 59