Patrick X..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

à l'instance à aucun titre, l'assureur qui soulève une exception de nullité ou de non-garantie doit, à peine d'irrecevabilité de cette exception, mettre le souscripteur en cause ; Attendu qu'il résulte

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.

3°/ la société Z... et Cie international (NCI), société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant

national en date du 8 septembre 1978 instituant un régime minimum obligatoire de prévoyance au profit du personnel non cadre des services administratifs et économiques de l'enseignement privé catholique, souscrit

ET DI VITO ; QU'EN EXECUTION D'UNE CLAUSE DU BAIL, DAME X...

la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à Monsieur [H] [O] ; * Déclaré sa compétence pour statuer sur le litige opposant la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à Madame [A] [O]; * Enjoint aux parties concernées

Enfin, elle sollicitait que la décision à intervenir soit déclarée commune et opposable à la société BRED Banque Populaire.

à l'assuré bénéficiaire du contrat qui n'a pas expressément souscrit à ladite clause et qui a son domicile dans un autre Etat."

Elle ne peut être suivie sur ce moyen alors qu'il s'agit de contrats synallagmatiques à exécution successive, que l'obligation de garantie souscrite par l'assureur aux termes des contrats LONGUE VIE et

pendant une période fixée par ces contrats doit être ajoutée au patrimoine du souscripteur ».

et de l'utilité de ce contrat pour ce dernier ; que ces conditions objectives (âge, situation patrimoniale du souscripteur) et subjectives (utilité du contrat pour le souscripteur) sont cumulatives ;

4], 2°/ la société MAAF vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (DOUAI, 20 OCTOBRE 1982), M X..., EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE SERID, A SOUSCRIT

de mise hors de cause de la Fédération française de rugby à XIII et d'Axa assurances ; Attendu que Jean-Pierre X... a été gravement blessé en 1980, à Limoux, au cours d'un match de championnat opposant

cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-14.328 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.C.I.

-1989, en qualité de maître d'ouvrage, un immeuble à usage d'habitation vendu par lots en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété ; qu'une police dommages ouvrage a été souscrite