mer (FranceAgriMer), les mots : Office national interprofessionnel des grandes cultures ou les mots : Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ou les mots : Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins

LEGIARTI000025671246

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VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2011 Comité régional val de Loire APPELLATION COULEUR ACIDITÉ SO2 TOTAL GLUCOSE + ACIDITÉ INTENSITÉ INDICE Pouilly-Fumé Blanc 12,24

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

droits indirects, les marques fiscales fournies par les matériels ou logiciels désignés au I doivent : 2° Pour l'impression des marques fiscales représentatives de l'accise sur attestant du paiement ou de la constatation des droits indirects sur les vins

Article D665-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 66

Code rural (nouveau)

) Conformément au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée ou de l'indication géographique protégée concernée ; c) Conformément aux engagements de commercialisation, lorsque le produit visé par l'autorisation d'achat de droits était un vin

Article Annexe

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de porcs certifiés (cf recommandation n°8) % de foie > 22% décongélation (facultatif) désossage, parage, hachage ingrédients et additifs Gelée, gélatine, œufs, farine, fécule, amidon, sel, eau, bouillon, sucres, aromates, épices, vins

Article 1

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condimentaires, semences grainières, cultures maraîchères, cultures florales et ornementales, vigne, vergers, petits fruits, pépinières ligneuses) ; 20 ares en asperge ; 20 ares en choux à choucroute ; 15 ares en fraise ; 10 ares en vigne produisant des vins

LEGIARTI000024811355

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Les présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne,

Article (suite 13)

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ISOMÈRES) 17 VALÉRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 2058 Valérone DIISOBUTYLCÉTONE 17 Varmolène WHITE SPIRIT A FAIBLE TENEUR EN AROMATIQUES (15-20%) 17 Verre soluble SILICATE DE SODIUM EN SOLUTION 17 Vin

Article 1741

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code général des impôts

l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité ou de faux documents, au sens de l'article 441-1 du code pénal, ou de toute autre falsification

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Livre des procédures fiscales

l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité ou de faux documents au sens de l'article 441-1 du code pénal, ou de toute autre falsification

LEGIARTI000030407748

—

Les documents d'information à destination du client (menus, extrait de carte des vins, affichages, signalétique, factures, tarif, prix, services, horaires, moyens de paiement acceptés) doivent être complets, lisibles et soignés.

Article 1

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des sérums et vaccins. 25° Commissions techniques et sanitaires agricoles. 26° Conseil de direction du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles et sections qui y sont rattachées. 27° Conseil interprofessionnel de l'institut des vins

Article TABLEAU A

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Vins (Marchand de) en gros. – Vendant habituellement des vins par pièces ou paniers de vins fins, sont aux marchands en détail et aux cabaretiers, soit aux consommateurs. DEUXIÈME CLASSE. Abattoir public (Concessionnaire ou fermier d').

Article Annexe I

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COMITE REGIONAL SUD-OUEST MONTRAVEL R 198 11,50 COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES PACHERENC DU VIC BILH mention sec Cépage arrufiac B B 179 COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE HERMITAGE mention vin

Article 1

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-Sont exclus du transit à titre permanent : "-les contrefaçons ; "-les marchandises portant de fausses marques d'origine française ; "-les vins étrangers non revêtus de la marque indicatrice du pays d'origine ; "-les marchandises d'origine étrangère

Article Annexe I

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. - Actions relatives aux vignes destinées à la production de vins d'appellation d'origine 1.

Article 13

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techniques de l'université de Picardie ; 2-1° Angers : ESTHUA Institut national du tourisme ; 3° Bordeaux : a) Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement ; b) Institut du thermalisme ; c) Institut des sciences de la vigne et du vin

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Grands Vins (Française des). Hurel-Dubois. Hydro-Energie. Ile-de-France pharmaceutique. Immobilière Mallet. Immobilière participation (S.I.P.). Liotard. Matériaux Service. Méditerranée (Forges et chantiers). Mic. Moria Dugast. Norton.

Article ANNEXE TABLEAU VIII

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Agent exerçant des fonctions d'inspecteur technique interrégional en matière de vins et spiritueux ou régional en matière de fruits et légumes. 8.

LEGIARTI000049773346

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radioélectriques approuvés et établit les dossiers relatifs aux licences de station d'aéronef ; - les certificats individuels de navigabilité et certificats acoustiques ; f) Lorsque l'aéronef ne satisfait pas aux conditions techniques requises ou en cas de falsification

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