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4 508 résultats pour « frais de buvette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65b00f34b98137c174787ad9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AILE DE ROYALE JEMMAPES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES LA S.C.I.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02732_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur les frais liés au litige : 6.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616301474c6681071edf66f5

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

RCS MARSEILLE B 380 028 548 prise en la personne de son Président en exercice sise demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00a

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Dit n'y avoir lieu à prononcer de condamnation au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0b9

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Chardon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228bcd580146773fe437

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Laplace, Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, ayant voix délibérative, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc658

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe915

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd597

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0b2

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Laplace, Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035bc9db011aa2420208bd4

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : E2030 Monsieur [Y] [B] [Adresse 8] [Adresse 4] représenté par Me Frédéric BURET

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d419

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

légitimité de l'inscription de Mme Jean-Jean, épouse Z..., que celle-ci, qui aurait pu se faire représenter, a jugé utile le déplacement depuis les Alpes, qu'elle n'a produit aucun justificatif des frais

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750677

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution du commandement notifié aux consorts X... par la paierie départementale du Jura pour le paiement de leur participation aux frais

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c57

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb300

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Delattre, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137223ecd580146773fb63c

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137223ecd580146773fb63d

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032fa

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d41a

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que Mme Y..., qui aurait pu se faire représenter, a jugé utile le déplacement depuis les Alpes, qu'elle n'a produit aucun justificatif des frais

Source officielle