Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal dont les pages sont numérotées et qui doit être signé par le président et le vice-président.

Article Annexe art. 10

—

Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui doit figurer sur le registre des délibérations et être paraphé par le président et par le vice-président.

Article 1

—

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité forfaitaire pour frais de représentation d'un montant annuel de 22 040,24 € est attribuée au vice-président du Conseil d'Etat.

Article 2

—

L'inscription des candidats au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.

Article 7

—

Le jury pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, nommé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du secrétaire général du Conseil d'Etat, comprend :

Article 4

—

La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries.

Article 16

—

Le délégué général pour l'armement et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 10

—

Le jury pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, nommé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du secrétaire général du Conseil d'Etat, comprend :

Article R112-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40

Code du sport

Lors de sa première réunion plénière, la conférence régionale élit, à la majorité simple des membres présents, un président et deux vice-présidents qui ne peuvent être issus du même collège.

Article 635-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

La commission des aides aux projets techniques est composée de vingt-huit membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Article R121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 50

Code de justice administrative

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est assisté et, en cas d'absence ou d'empêchement, suppléé par des membres chargés des fonctions de secrétaire général adjoint par arrêté du vice-président.

Article R5312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Il est assisté par deux vice-présidents élus par le conseil d'administration.

Article D565-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41

Code de l'environnement

-Outre les parlementaires mentionnés à l'article L. 565-3 et le vice-président mentionné au II, le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est composé de :

Article R322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

Le président du conseil d'administration et les deux vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité absolue et pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

Article R4139-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code de la défense

Le mandat du président, du vice-président et des deux représentants du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, est d'une durée de quatre ans renouvelable.

Article R4139-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Le conseil est présidé par un conseiller d'Etat, désigné par arrêté du Premier ministre sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, ou par son suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Article R6147-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39

Code de la santé publique

Le vice-président est désigné par le président de la commission.

Article L1261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

En cas de vacance de la présidence de l' Autorité de régulation des transports pour quelque cause que ce soit ou en cas d'empêchement, les fonctions du président sont provisoirement exercées par le vice-président le plus anciennement désigné.

Article R*122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 76

Code de la sécurité intérieure

Le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies

Article L335-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 21

Code de la propriété intellectuelle

Pour prononcer la peine de suspension prévue aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 et en déterminer la durée, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l'activité

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