qui a pour objet de desservir notamment le restaurant " La Bérangère " mais aussi un Point d'Apport Volontaire destiné au recueil de déchets en verre, est un accessoire de la voirie routière et les grilles

B demande l'annulation, le maire de la commune de Lepuix s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 9 février 2023 en vue du rehaussement d'une clôture existante. 2. M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 juin 2025.

Par ordonnance du 15 novembre 2022, la clôture de l’instruction a été fixée à sa date d’émission en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2023.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 12 juin 2025.

Au titre des travaux à exécuter, elle reconnaît avoir installé deux grilles dans la cour et un rideau métallique et avoir réalisé des trous dans la façade, lesquelles ont été retirées et rebouchés.

ayant eu un commencement d'exécution, le prêt du véhicule et le paiement uniquement de 400 euros, l'accident, le défaut de restitution et l'abandon du véhicule sur un parking, la disparition de la carte grise

GRIM ELECTRIC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 10 Novembre 2025 COMPOSITION DE

prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Assignée en PV de recherches infructueuses du 18 décembre 2019 Ordonnance de clôture

Valéry-Pierre BREUIL de la SCP BREUIL AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

1965, de relever les modifications intervenues dans les différents lots de copropriété de nature à justifier des corrections dans la répartition des charges et éventuellement de proposer une nouvelle grille

, vanneaux, bécasses, pigeons ramiers et canards ; 2°) annule l'arrêté du 24 juin 1988 du préfet de l'Allier fixant les dates de clôture de la chasse dans ce département pour la campagne 1988-1989 en tant

à usage d'habitation, situé à l'adresse indiquée aux dispositions particulières, - les dépendances situées à la même adresse que le bâtiment d'habitation ou dans un rayon de cinq kilomètres ; - les grilles

PIERCHON avocat INTIME : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas CUICCI-GUILLAND, avocat au barreau D'AVEYRON substitué par Me DIAMANT BERGER avocat Ordonnance de clôture

Par une ordonnance en date du 6 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que : . la mise en place d'un stationnement payant est prévue depuis 2023 et que la grille tarifaire de 2024 n'a pas été contestée par

Par une ordonnance du 15 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.