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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
18 juillet 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025032175 08/07/2025 ENTRE : SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, dont
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d43538cdc6046d47581fe8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025032198 08/07/2025 ENTRE : EURL AERIALIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C], grutier, sur le lieu de l'accident, ces derniers étaient en train de déposer le porte-brame sur la remorque et il convenait de poser les deux brames dessus. M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f8186153
27 avril 2023
27 avril 2023
[J] [I] né le 17 septembre 1973 employé en qualité de grutier par la SARL [4] à [Localité 3] a demandé le 30 août 2018 à la CPAM de la Drôme la reconnaissance au titre de la législation professionnelle
Source officielle2e Chambre
6162a32b36ab09eb9a2fd855
17 janvier 2013
17 janvier 2013
entrepris, constater que les cellules ont été dégradées alors qu'elles étaient en dépôt au sein de la société IMPERIAL LEVAGE, que cette détérioration résulte d'une mauvaise manutention imputable à un grutier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
852,59 euros au titre du retard de douze mois causé par le retard dans l’attribution du lot n° 17 : 62 640 euros au titre de la location d’un grue pendant un an, 69 336 euros au titre du coût d’un grutier
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9ef
18 novembre 1975
18 novembre 1975
L'ACTE SOUS SEING PRIVE ET LE PROCES-VERBAL DE DEPOT AYANT ETE PRESENTES ENSEMBLE A LA FORMALITE LE 16 MAI 1964, CELUI-CI FUT SOUMIS AU DROIT FIXE DE 10 FRANCS TANDIS QUE CELUI-LA ETAIT ENREGISTRE GRATIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f4dcdc6046d472b701c
8 avril 2025
8 avril 2025
NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000155 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS DEMANDELID (c) - 1 F C DEFEIED ACTS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (5): LE GRETTIER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d89ccdc6046d477bdfb7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 mai 2021, la société [6] (la société) a déclaré, auprès de la [8] (la caisse), un accident survenu le 3 mai 2021 au préjudice de Mme [J] [V] (la victime), exerçant en qualité de grutier
Source officielleChambre 2-3
69d308d9cdc6046d4740ee7a
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJILINK LABIS [Z] en la personne de Me [H] [Z], [Adresse 2], administrateur judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d35921cdc6046d47464f90
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean [F] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [G], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d395a0cdc6046d474a2ed7
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [D] [M], [Adresse 2], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d5d7cdc6046d474e5023
15 avril 2025
15 avril 2025
[D] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [B], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officielleChambre 2-3
69d4d926cdc6046d4763a285
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter, juge commissaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC007433812
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Spain , nos. 38366/97, 38688/97, 40777/98, 40843/98, 41015/98, 41400/98, 41446/98, 41484/98, 41487/98 and 41509/98, § 36, ECHR 2000 I; and Grubi ć, cited above, § 34). 35.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC003202313
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Spain , nos. 38366/97, 38688/97, 40777/98, 40843/98, 41015/98, 41400/98, 41446/98, 41484/98, 41487/98 and 41509/98, § 36, ECHR 2000 I; and Grubi ć, cited above, § 34). 32.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffde
11 décembre 2012
11 décembre 2012
est engagé dans un protocole de réassignation sexuelle qui, malgré certaines modifications physiques déjà irréversibles, n'a pas été mené à son terme, comme cela ressort d'un courrier établi par le GRETIS
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626832
16 octobre 1989
16 octobre 1989
l'entreprise utilisatrice serait admise à pratiquer l'amortissement dégressif, si elle en était propriétaire" ; Considérant que la société X... a disposé, pour seul bien d'équipement, d'un camion "grumier
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
21 février 2012
X... est identique à celle qui se trouve sur l'autorisation de conduites d'engins ; Tout en affirmant avoir effectué un stage spécifique dans l'entreprise pour accéder à la fonction de grutier M..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Grutier 2ème degré. - Conducteur de grues sur camion ou non : Assure tous types de manoeuvres courantes en approchant le rendement optimal de l'engin (participe au montage et au démontage de la flèche)
Source officiellePage 23 sur 45