H... présentée par la République tunisienne, en vue de la poursuite du crime d'homicide volontaire avec préméditation et du délit de diffamation, sous réserve de l'obtention par le gouvernement français

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 16 février 1990 qui, pour homicide

Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1987, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre X... du chef d'homicide

. - parties civiles contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 17 novembre 1987 qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire

Yves, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " LE CONTINENT ", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1989 qui, pour homicides et blessures involontaires

des dangers par les services de l'État et que la justice pénale avait « regardé ailleurs », ce dont il résultait que madame [N] et monsieur [Y] se voyaient imputer d'avoir commis des infractions d'homicide

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie X... et Christine D... du chef d'homicide

; "alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que tel n'est pas le fait de la question litigieuse, qui interroge la Cour et le jury sur la qualification d'homicide" ; Sur

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 28 octobre 2020, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société Clinique [1] du chef d'homicide

formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 mars 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an

; "alors qu'interroge la Cour et le jury en droit et non en fait la question demandant s'il est constant qu'un homicide volontaire a été commis ; qu'ainsi, la question n'est pas légalement posée et

aggravant l'homicide volontaire reproché à M.

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1989, qui, pour homicide involontaire, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et malgré l'annulation

sursis simple et que son permis de conduire n'avait été ni suspendu ni annulé ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, quand elle constatait que le salarié avait été déclaré coupable du chef d'homicide

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique