Le seul élément médical versé consiste en une fiche de la clinique Larrieu, daté du 24 février 2000, laissant supposer que Mme de X... a subi une intervention chirurgicale et qu'elle est restéee à l'hôpital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de

Il ajoute que la mesure n'est pas adaptée et proportionnée au regard de l'évaluation actuelle de la santé du patient qui souhaitait par ailleurs une hospitalisation libre lorsqu'il est allé à l'hôpital

avaient obtenu pour leur patient une admission à partir du 13 janvier 1993 au centre de rééducation Orsac Montpenti, admission qui avait été annulée le 6 janvier par Geneviève X... ; que l'hôpital avait

JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 10h05 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le magistrat a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète de Mme [M] [S], avec effet différé à 24 h.

leurs demandes d'indemnisation fondées sur l'existence d'une faute constitutive d'homicide involontaire sur la personne d'André X... ; "aux motifs que, "la victime, d'abord prise en charge par l'hôpital

Par décision en date du même jour, le directeur du centre hospitalier de [Localité 1] a prolongé la mesure de soins sans consentement concernant [S] [Z] sous la forme d'une hospitalisation à temps complet

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 octobre 2009, Mme X... a été hospitalisée au centre hospitalier de Mulhouse pour y subir

[R] [U] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Elle s'est cassée la hanche à l'hôpital et a été opérée. A l'hôpital, ils pensent qu'elle est désorientée mais elle marche pour sa rééducation.

l'audience du 28 octobre 2003 pour des raisons indépendantes de sa volonté et qui était, à la date de signification du jugement comme pendant tout le temps du délai à lui imparti pour interjeter appel, hospitalisé

Elle a été admise à l'hôpital d'[Localité 5] (95).

Par une décision du 5 mai 2026 du directeur du centre hospitalier de [Localité 3], Mme [Y] [F] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en urgence.

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante PERSONNE

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

en 2024, qu'après sa précédente hospitalisation, il a eu un suivi au CMP par le Dr [D] sans mesure de contrainte et que lorsqu'il a été dernièrement hospitalisé, il était sensé voir le Dr [D] tous les

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1997) que l'Assistance publique à Marseille a concédé la location de téléviseurs à l'usage des personnes hospitalisées

à l'hôpital de la Timone à Marseille à la société Locatel, puis, en 1984, à la société Hachette aux droits de laquelle se trouve la société Relais H ; que le 21 octobre 1992 un contrat de concession a

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du Centre hospitalier de [...], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT du centre hospitalier