Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

[N] [W], expert judiciaire, avec pour mission de fixer l'estimation des parts de la SARL [8] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le n° SIREN [N° SIREN/SIRET 4] à la date du

d'établir qu'elle se rapporte au matériel objet de la location et qu'elle a été établie pour les besoins de la cause au nom d'une société n'ayant aucune existence juridique propre puisqu'elle n'a été immatriculée

ANONYME GROUPE DE RECHERCHES ET D'ACTION ANTI-POLLUTION DU LOGEMENT (GRAAL), AYANT, DES LE 2 FEVRIER 1972, ENGAGE DU PERSONNEL AU NOM DE CETTE SOCIETE QUI N'A ETE CONSTITUEE QUE LE 5 JUILLET ET IMMATRICULEE

SCHENKER FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 311 799 456 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

PROCÉDURE Par acte délivré le 11 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société [Localité 1] France immatriculée au registre du commerce et des sociétés

MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532.

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Madame [C] [J] [H] (ci-après « Madame [H] ») était gérante de la société Cogetra Bâtiment qui a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

Assignation du : 03 octobre 2024 CHANGEMENT DE MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE La société KTL, société par actions simplifiée immatriculée

CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2

DEFENDERESSES La société [Adresse 8] ”, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 784 156 648, dont le siège social est situé [Adresse

SOGED, Société THERMOSANI DEMANDERESSE La société IN’LI, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 602 052 359, dont le siège social est situé

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 février 2026 délivré selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, immatriculée

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS GROUPE TAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE

MAGENTALAB, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 324 582, Dont

MMA IARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité d’

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 1991) de juger que le locataire, bien qu'il ne soit pas immatriculé au registre du commerce peut se prévaloir du statut des baux commerciaux, alors,

novembre 2002 a perdu, à cette date, la personnalité juridique et son patrimoine a été transféré à ses associés ; que la SCI du [Adresse 4] n'a jamais été immatriculée au registre du commerce et

ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et

Parallèlement, s'est immatriculée au registre du commerce et des sociétés la société L'Immobilière du quai, ayant pour enseigne [T] [V] & Associés. Enfin, MM.